2. Projet de budget pour 2005

Après une forte hausse en 2004 en raison de la préparation de l'élargissement, l'APB de la Commission pour 2005 se traduit par une augmentation globale des crédits de 4,4 % et une demande de création de 1.292 emplois. L'impact de l'élargissement demeure déterminant, et la Commission a émis le souhait d'obtenir 782 emplois supplémentaires, dans le cadre de son plan de recrutement portant sur 3.900 postes d'ici fin 2008.

Le Conseil a limité la progression des dépenses en dégageant une économie de 80,6 millions d'euros par rapport à l'APB, soit une enveloppe globale de 6.308,1 millions d'euros (en hausse de 3,1 % par rapport à 2004), contribuant ainsi à restaurer une marge sous plafond positive de près de 52 millions d'euros. Les propositions de création de nouveaux postes ont été limitées à 1.112, et le Conseil a tenu compte des capacités réelles de recrutement et des taux de vacances d'emplois en appliquant une décote forfaitaire de 5 % sur le financement des nouveaux emplois, et de 4 % sur les emplois existants. Rappelant la nécessité de renforcer la coopération interinstitutionnelle, le Conseil a également appliqué un abattement forfaitaire de 1,5 % sur les dépenses courantes , représentant une économie de 62,4 millions d'euros.

Dépenses administratives : budget 2004 et projet de budget 2005

(en millions d'euros)

 

Effectifs 2004

Effectifs projet du Conseil 2005

Ecart 2005/ 2004

Budget 2004

APB 2005

Projet du Conseil 2005

Projet Parlemt 1 ère lecture

Ecart Parlemt 2005/ budget 2004

Part de chaque poste (Parlemt)

Partie A (hors pensions)

3.032,2

3.149,1

3.094,7

3.135,6

3,4 %

49,3 %

Pensions (toutes institutions)

815,1

865,9

865,9

864,2

6 %

13,6 %

Total Commission

23.141

23.903

3,3 %

3.847,3

4.014,9

3.960,7

3.999,8

4 %

62,9 %

Parlement européen

5.320

5.531

4 %

1.231

1.272

1.272

1.272

3,3 %

20 %

Conseil

3.186

3.280

3 %

541,9

579,8

568,3

568,3

4,9 %

8,9 %

Cour de justice

1.641

1.651

0,6 %

235

233,6

227,2

232,3

-1,1 %

3,7 %

Cour des comptes

736

755

2,6 %

96,9

110,4

106,7

108,6

12,1 %

1,7 %

CES

618

623

0,8 %

102,7

105,8

103,4

104,6

1,9 %

1,6 %

Comité des régions

408

411

0,7 %

59,4

61,9

59,9

60,8

2,4 %

1 %

Médiateur

38

42

10,5 %

5,8

7,4

7

7,4

27,6 %

0,1 %

Contrôleur de protection des données

15

19

26,7 %

1,3

2,9

2,8

2,9

123,1 %

0 %

Total autres institutions

11.962

12.312

2,9 %

2.274,1

2.373,8

2.347,4

2.356,9

3,6 %

37,1 %

TOTAL

35.103

36.215

3,2 %

6.121,3

6.388,7

6.308,1

6.356,8

3,8 %

 

Marge sous plafond

35,7

-28,7

51,9

3,2

Source : « jaune » annexé au PLF 2005 ; document du Parlement européen

 

Le Parlement européen a adopté en première lecture une hausse des crédits limitée à 0,8 % par rapport au projet du Conseil de juillet dernier . Les crédits de toutes les institutions, excepté ceux du Parlement et du Conseil, ont été majorés ; les dotations de la Commission et de la Cour de justice ont en particulier été augmentées de respectivement 1,3 % (dépenses hors pensions) et 2,3 %. Le Parlement a accepté la création de 700 nouveaux postes à la Commission, mais a mis en réserve les crédits affectés à 150 d'entre eux.

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