3. Une stratégie mal calibrée et de réelles difficultés d'exécution

Le large spectre des interventions géographiques de l'Union manifeste une hésitation entre la volonté de concentrer ces interventions sur le voisinage immédiat de l'Europe 52 ( * ) et le souhait de participer pleinement à la lutte contre la pauvreté, parfois au prix d'un certain saupoudrage, sans réelle réflexion structurante .

Un certain nombre de réformes institutionnelles et procédurales (création de l'Office de coopération EuropeAid et déconcentration auprès d'agences locales de la gestion de l'aide) a cependant permis de rationaliser le processus de décision et d'améliorer la visibilité politique de l'aide. L'efficacité et la lisibilité des actions extérieures de l'Union pourraient néanmoins être encore améliorées. La question de la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) , qui est depuis le Traité de Rome la structure extra-budgétaire (en vertu d'un accord intergouvernemental renégocié tous les cinq ans) en charge de la coopération avec les pays ACP, est ainsi à l'ordre du jour. Défendue par la France, qui est le principal contributeur du Fonds avec une quote-part de 24,5 %, cette perspective est aujourd'hui retenue par Commission. Les nombreuses critiques sur le fonctionnement du FED relèvent en effet le montant très élevé des restes à liquider, la lenteur des décisions et la faiblesse de l'évaluation sur les projets financés.

La rubrique 4 souffre de manière récurrente d'un problème de sous-exécution et ce constat est encore valable pour l'exercice 2003, avec toutefois de fortes différences selon les programmes. Les réformes structurelles évoquées précédemment ne permettent en effet que de maintenir le « stock » des importants restes à liquider (RAL). Le niveau des RAL fin 2003 était encore équivalent à 2,5 années d'engagements (soit 12,9 milliards d'euros) et a légèrement progressé de 1 % en 2003 , avec des écarts internes variant entre moins d'une année pour les programmes thématiques et 4,5 années pour le programme MEDA.

Le ratio CP/CE, qui constitue le taux global de paiement a progressé de dix points depuis 2000 pour s'établir à 89 % en 2002, puis s'est stabilisé en 2003 avec 88 %. Les décaissements poursuivent leur accélération pour l'Amérique latine (+ 59 % entre 2002 et 2003) et les programmes thématiques, mais stagnent pour l'Asie et l'Europe orientale et diminuent pour MEDA et l'Afrique australe.

Sans que cela préjuge du résultat final pour l'exercice en cours, le taux global d'engagement a progressé au cours des cinq premiers mois de l'année 2004 avec 39,3 % contre 33,6 % un an auparavant, avec des disparités toujours très fortes entre les programmes (100 % en Irak, mais moins de 3 % pour l'Afrique australe et l'aide alimentaire). Le taux d'exécution des paiements s'est en outre nettement amélioré : 32,2 %, soit dix points de mieux qu'au 31 mai 2003.

* 52 Environ 40 % des crédits d'engagement,t de la rubrique 4 fixés dans le projet de budget sont ainsi destinés aux pays balkaniques, méditerranéens et l'ex-Union soviétique, tandis que les pays asiatiques et d'Amérique latine reçoivent 17 % des crédits.

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