Projet de loi de finances pour 2004 : Ville et rénovation urbaine

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Eric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2004
    
    • A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 7 % PAR RAPPORT À CEUX DE 2003
      
    • B. UNE AUGMENTATION DE 14 % DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
      
    • C. DES CRÉDITS DISPONIBLES PROCHES DE CEUX INSCRITS DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES ?
      
    • D. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE D'ARTICLES, CONSÉQUENCE DE LA SUPPRESSION DU FONDS DE REVITALISATION ÉCONOMIQUE
      
  • II. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS DU BUDGET DE LA VILLE ET DE LA RÉNOVATION URBAINE
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
      
      • 1. Des crédits en légère diminution
        
      • 2. L'absence d'emplois budgétaires propres
        
        • a) Le personnel de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
          
        • b) La disposition par le ministre délégué des directions et services concourant à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville
          
    • B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
      
      • 1. La suppression du fonds de revitalisation économique (FRE)
        
      • 2. La diminution des crédits du fonds d'intervention pour la ville (FIV)
        
      • 3. La diminution du soutien aux grands projets de ville (GPV)
        
        • a) Les grands projets urbains
          
        • b) Les grands projets de ville
          
      • 4. L'augmentation des crédits destinés aux « adultes relais »
        
        • a) Des objectifs ambigus
          
        • b) Un régime juridique variable
          
          • (1) Les adultes-relais dans le secteur privé
            
          • (2) Les adultes-relais dans les collectivités locales et les établissements publics
            
        • c) Observations de votre rapporteur spécial
          
        • d) Les crédits demandés pour 2004
          
    • C. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (TITRE VI)
      
      • 1. L'augmentation des crédits du fonds d'intervention pour la ville
        
      • 2. L'augmentation des crédits des grands projets et du renouvellement urbain
        
• SECONDE PARTIE :
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 600 MILLIONS D'EUROS, CONSÉQUENCE DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2003 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE.
    
    • A. LE VOLET « LOGEMENT » DE LA LOI N° 2003-710 DU 1ER AOÛT 2003
      
      • 1. Un objectif de démolitions ambitieux
        
      • 2. Le présent projet de loi de finances permet de tenir les engagements financiers de l'Etat
        
      • 3. L'instauration d'une contribution du « 1 % logement », à hauteur de 550 millions d'euros
        
    • B. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES
      
      • 1. Les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines
        
        • a) Les zones de redynamisation urbaine
          
        • b) Les zones franches urbaines
          
          • (1) La liste des zones franches urbaines
            
          • (2) Les exonérations en vigueur dans les zones franches urbaines
            
      • 2. Les réformes des zones franches urbaines réalisées fin 2001 et fin 2002
        
        • a) La réforme réalisée fin 2001
          
        • b) La réouverture des droits jusqu'en 2007 par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002
          
      • 3. La création de 41 nouvelles zones franches urbaines par la loi du 1er août 2003
        
      • 4. Un dispositif dont l'impact n'a pu être mesuré avec précision
        
        • a) Un quasi-triplement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
          
        • b) Un quasi-triplement du nombre d'emplois provenant à la fois des exonérations fiscales et sociales, et de l'implication des pouvoirs publics
          
  • II. UNE AMÉLIORATION RÉCENTE DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
    
  • III. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. VERS LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME « POLITIQUE DE LA VILLE »
      
      • 1. L'abandon du projet de mission interministérielle « politique de la ville »
        
      • 2. Quel rattachement pour le futur programme « politique de la ville » ?
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « POLITIQUE DE LA VILLE »
      
      • 1. La nécessité d'objectifs et d'indicateurs cohérents avec la loi du 1er août 2003
        
      • 2. La nécessité de restreindre le champ des objectifs et indicateurs retenus par le programme
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
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