3. Amélioration du fonctionnement des établissements
De nombreuses mesures nouvelles sont prévues :
- ajustement des crédits de fonctionnement des établissements à gestion mixte avec en particulier l'ouverture en 2004 de deux nouveaux établissements, Toulon et Liancourt (12,84 millions d'euros) ;
- ajustement des crédits relatifs à la cotisation vieillesse des détenus employés au service général (0,25 million d'euros) ;
- ajustement des crédits de fonctionnement à l'évolution de la population carcérale (15,94 millions d'euros) ;
- ajustement des crédits de fonctionnement au regard du taux d'inflation (1,469 million d'euros) ;
- mise en place des équipements nécessaires à la constitution des équipes régionales d'intervention et de sécurité (1,054 million d'euros) ;
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) La création des ERIS a été décidée en février 2003 suite à une série de tentatives d'évasions particulièrement violentes. Elles seront spécialement formées et équipées pour agir en cas de tensions dans un établissement pénitentiaire. Une ERIS est constituée d'une vingtaine de surveillants encadrés par des personnels pénitentiaires gradés. Dix équipes, composées au total de 210 agents pénitentiaux issus du corps des surveillants, ont été créées et ont débuté leur formation le 1 er septembre 2003. |
- équipement en téléphonie sans fil ou en radio-communication (2,3 millions d'euros) ;
- installation de tunnels à rayons X (0,5 million d'euros) ;
- équipement des personnels de surveillance d'une protection adaptée (1,104 million d'euros).
Au total, d'une façon générale, on observe entre 2001 et 2002 une baisse du coût de journée de détention : celui-ci passe de 61,02 euros à 57,17 euros dans les établissements à gestion mixte et de 61,43 euros à 59,43 euros dans les établissements en gestion publique. Cette baisse s'explique d'une façon générale par l'augmentation du nombre de détenus et, s'agissant spécifiquement des établissements à gestion mixte, par une limitation des coûts dans les nouveaux marchés.
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) bénéficie de 17 créations d'emplois (0,698 million d'euros) et de 0,19 million d'euros de crédits nouveaux pour le fonctionnement d'un nouveau bâtiment.
Une mesure nouvelle de 0,09 million d'euros 60 ( * ) est prévue afin d'améliorer les conditions d'accueil des familles de personnes détenues.
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Le « rapport Lemonnier » sur la sécurité dans les prisons M. Gérard Lemonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé d'une mission de six mois sur la sécurité dans les prisons, a remis son rapport en juillet 2003. Il y constate la grande perméabilité des établissements pénitentiaires français : intrusions matérielles faciles, contrôles peu précis, insuffisante formation des surveillants, etc. Il rappelle l'importance primordiale du renseignement, d'une analyse des risques et préconise la création d'un « glacis » autour des établissements. * 60 Chapitre 46-01. |