Proposition de résolution sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),

Rapport n° 58 (2003-2004) de M. Alex TÜRK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 2003

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• RAPPORT
  
• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. EUROPOL : DES COMPÉTENCES ET DES MOYENS CROISSANTS, MAIS UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE INSUFFISANT
    
    • A. LA MONTÉE EN PUISSANCE D'EUROPOL
      
      • 1. Des moyens croissants
        
      • 2. Des compétences renforcées
        
      • 3. Le développement des relations d'Europol avec des organisations et des pays tiers
        
    • B. UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE DÉFAILLANT
      
      • 1. Un conseil d'administration incapable de contrôler le directeur d'Europol
        
      • 2. Un contrôle financier et juridictionnel réduit
        
      • 3. Une Autorité de contrôle commune (AAC) aux compétences limitées
        
      • 4. Un contrôle parlementaire réduit
        
  • II. LE PROJET DE PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION EUROPOL : UN SYSTÈME DE CONTRÔLE TOUJOURS INSUFFISANT, EN PARTICULIER PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX
    
    • A. UN NOUVEL ACCROISSEMENT DES POUVOIRS D'EUROPOL SANS UNE AMÉLIORATION ÉQUIVALENTE DES CONTRÔLES
      
      • 1. Plus d'autonomie et de nouveaux pouvoirs
        
      • 2. Des progrès peu sensibles en matière de contrôle
        
    • B. LA SUPPRESSION DE LA POSSIBILITÉ DE CRÉER UNE COMMISSION MIXTE PARLEMENTAIRE : UNE DÉCISION CONTRAIRE AUX PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE ET AUX PRISES DE POSITION DE NOMBREUSES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET NATIONALES
      
      • 1. Le contrôle par les parlements nationaux : une nécessité qui va dans le sens des évolutions à venir d'Europol
        
      • 2. La création d'une commission mixte parlementaire : une idée qui fait l'objet d'un consensus politique
        
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION : APPROUVER CETTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : APPELER LE GOUVERNEMENT À S'OPPOSER À L'ADOPTION DU TEXTE TANT QUE LA POSSIBILITÉ DE CRÉER UNE COMMISSION MIXTE PARLEMENTAIRE N'AURA PAS ÉTÉ RÉTABLIE.
      
    • B. APPROUVER CETTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE