Projet de loi de finances pour 2003 : Ville et rénovation urbaine

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Eric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
• LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. UN PROJET DE BUDGET GLOBALEMENT STABLE PAR RAPPORT À L'ANNÉE 2002, CARACTÉRISÉ PAR UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
    
    • A. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
      
      • 1. Des crédits quasiment stables par rapport à ceux de 2002
        
      • 2. Une forte augmentation des subventions d'investissement
        
      • 3. Une nette diminution des crédits disponibles en début d'année
        
        • a) Un écart souvent important entre crédits inscrits en loi de finances initiale et crédits effectivement disponibles
          
        • b) Quels crédits disponibles pour 2003 ?
          
      • 4. La poursuite de la réduction du nombre de lignes
        
    • B. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
      
      • 1. Les moyens des services (titre III)
        
        • a) Des crédits en légère diminution
          
        • b) L'absence d'emplois budgétaires propres
          
          • (1) Le personnel de la délégation interministérielle à la ville (DIV)
            
          • (2) La disposition par le ministre délégué des directions et services concourant à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville
            
      • 2. Les interventions publiques (titre IV)
        
        • a) Répartition des crédits et évolutions demandées pour 2003
          
          • (1) La diminution des crédits d'intervention du fonds d'intervention pour la ville (FIV)
            
          • (2) La diminution des crédits du fonds de revitalisation économique (FRE), conséquence de leur forte sous-consommation
            
          • (3) Les grands projets de ville (GPV) : un triplement des crédits d'intervention
            
          • (a) Les grands projets urbains
            
          • (b) Les grands projets de ville
            
          • (4) Les adultes relais : des besoins estimés au plus juste
            
          • (a) Des objectifs ambigus
            
          • (b) Un régime juridique variable
            
          • (i) Les adultes-relais dans le secteur privé
            
          • (ii) Les adultes-relais dans les collectivités locales et les établissements publics
            
          • (c) Les crédits demandés seront-ils suffisants ?
            
        • b) Une mesure symbolique : la suppression des crédits de l'institut des villes par l'Assemblée nationale
          
      • 3. La forte augmentation des crédits de subvention d'investissement (titre VI)
        
        • a) L'augmentation des crédits du fonds d'intervention pour la ville
          
        • b) L'augmentation des crédits des grands projets et du renouvellement urbain
          
        • c) La disparition des deux autres lignes
          
  • II. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE EN FORTE DIMINUTION
    
    • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES : LA FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ, CONSÉCUTIVE À LA SORTIE DES DISPOSITIFS DE ZONES FRANCHES URBAINES ET D'EMPLOIS JEUNES
      
    • B. LA DIMINUTION DE LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, CONSÉQUENCE DE L'AUGMENTATION DU TAUX DU PRÊT DE RENOUVELLEMENT URBAIN
      
    • C. LA FIN DES ZONES FRANCHES URBAINES PROGRAMMÉE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
      
      • 1. Régime juridique et coût budgétaire
        
        • a) Les zones de redynamisation urbaine
          
        • b) Les zones franches urbaines
          
      • 2. Un dispositif qui a favorisé l'emploi dans les zones franches urbaines
        
        • a) Les lacunes de l'évaluation
          
        • b) Le doublement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
          
      • 3. La réforme réalisée fin 2001
        
      • 4. Les propositions du Sénat n'ont pour l'essentiel pas été retenues
        
• SECONDE PARTIE
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
  • I. VERS UN NOUVEAU DÉPART DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
    
    • A. LA VOLONTÉ DE DONNER LA PRIORITÉ À LA RÉNOVATION URBAINE
      
      • 1. Les nouveaux pouvoirs du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
        
      • 2. Le présent projet de budget met en oeuvre la volonté du gouvernement de privilégier l'investissement
        
      • 3. Faut-il permettre au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine d'ordonnancer certains crédits du ministère de l'équipement ?
        
    • B. PRINCIPALES RÉFORMES ENVISAGÉES
      
      • 1. Mesures en faveur du logement
        
      • 2. La relance des zones franches urbaines
        
        • a) Les propositions de notre collègue Pierre André
          
        • b) La réforme envisagée par le gouvernement
          
  • II. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS
    
  • III. L'INSUFFISANCE DE L'ÉVALUATION ET LA COMPLEXITÉ EXCESSIVE DES PROCÉDURES
    
    • A. L'INSUFFISANCE DE L'ÉVALUATION
      
      • 1. Un constat fait depuis longtemps par votre rapporteur spécial
        
      • 2. Un constat confirmé par la Cour des comptes
        
    • B. L'INADAPTATION DES PROCÉDURES
      
      • 1. Une complexité excessive
        
      • 2. L'absence d'objectifs clairs et de suivi
        
  • IV. LE CONTRÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX (EPARECA)
    
    • A. LE COMMERCE DANS LES BANLIEUES
      
      • 1. Une demande qui a décliné depuis les années 1970
        
        • a) Le faible niveau de vie des résidents, un facteur qui ne semble pas essentiel
          
        • b) Un fréquent problème d'enclavement
          
        • c) Une volonté de fuir le quartier
          
      • 2. Le problème aujourd'hui essentiel : une offre insuffisante
        
        • a) Une mauvaise qualité du bâti
          
        • b) L'insécurité
          
        • c) La copropriété, un problème renforcé par la paupérisation des acteurs
          
    • B. UN ORGANISME TARDIVEMENT MIS EN PLACE ET INCAPABLE DE FAIRE FACE LA DEMANDE
      
      • 1. Une mise en place tardive
        
      • 2. Un stock de dossiers en attente préoccupant
        
    • C. PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Améliorer la sécurité dans les quartiers sensibles
        
      • 2. Alléger les contraintes administratives
        
      • 3. Accroître les moyens de l'EPARECA
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • 1. Crédits reconductibles
    
  • 2. Crédits non reconductibles
    
• EXAMEN EN COMMISSION