Projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

Rapport général n° 68 (2002-2003) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• I. OBSERVATIONS
  
  • A. CONCERNANT LA PROMOTION DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER
    
    • 1. Réévaluer les moyens de Maison de la France
      
    • 2. Renforcer les capacités d'expertise dans le domaine du tourisme
      
  • B. AMÉNAGER LES STRUCTURES TOURISTIQUES EN PARTENARIAT AVEC LES RÉGIONS
    
    • 1. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
      
    • 2. Le programme de consolidation des hébergements de tourisme social
      
  • C. DÉVELOPPER L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS
    
  • D. LA QUESTION DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DU TOURISME
    
  • E. LA FORMATION AUX MÉTIERS DU TOURISME
    
  • F. UN SECTEUR À NE PAS NÉGLIGER : LE TOURISME D'AFFAIRES
    
  • G. LA BAISSE DE LA TVA À 5,5 % SUR L'ENSEMBLE DE LA RESTAURATION
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • 1. Les moyens des services
      
    • 2. Les moyens d'intervention
      
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
• III. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2001 ET 2002
  
  • A. EXÉCUTION DU BUDGET 2001
    
  • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN COURS
    
• IV. LA POLITIQUE DU TOURISME
  
  • A. LA PROMOTION DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER
    
    • 1. Le ralentissement du tourisme mondial en 2001
      
    • 2. La situation de la France
      
    • 3. Maison de la France
      
    • 4. Comparaison internationale des moyens de promotion
      
  • B. LE TOURISME AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
    
    • 1. Les contrats de plan Etat-régions
      
      • a) La répartition des compétences
        
      • b) L'actuelle génération des contrats de plan Etat-régions en matière de tourisme
        
      • c) Les moyens financiers
        
      • d) Les moyens dégagés en 2003 progressent
        
    • 2. Le programme de consolidation des hébergements du tourisme social
      
  • C. DES VACANCES POUR TOUS
    
    • 1. Les aides à la personne
      
    • 2. Le partenariat avec les organismes de tourisme social
      
• V. EMPLOI ET FORMATION
  
  • A. BILAN DES EMPLOIS-JEUNES
    
    • 1. Bilan quantitatif du dispositif
      
    • 2. Bilan qualitatif du programme
      
  • B. LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DU TOURISME
    
    • 1. L'adaptation des aides pour favoriser l'accès des saisonniers au logement et améliorer leur solvabilité
      
    • 2. L'amélioration des droits sociaux des salariés saisonniers du tourisme
      
  • C. BILAN DES FORMATIONS DISPONIBLES
    

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE