Projet de loi de finances pour 2002 : Journaux officiels

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 38 : Journaux officiels

FOUCAUD (Thierry), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 38 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. VERS UN SERVICE PUBLIC GRATUIT D'ACCÈS AU DROIT
    • A. LES ANNONCES LÉGALES DEVIENNENT MOINS COÛTEUSES POUR LES ANNONCEURS
      • a) La gratuité
      • b) Application de remises lorsqu'elles sont transmises via Internet
      • c) Évolution des seuils des marchés publics
    • B. LES JOURNAUX OFFICIELS DIFFUSENT L'INFORMATION GRATUITEMENT SUR LEUR PROPRE SITE
      • a) L'enrichissement du site de la direction des Journaux officiels
      • b) La chute des abonnements
    • C. LE SITE LÉGIFRANCE PERMET L'ACCESSIBILITÉ AUX TEXTES CONSOLIDÉS
      • a) L'enrichissement du site Légifrance
      • b) La baisse des recettes des services télématiques
  • II. ...QUI ENGENDRE UN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER PATENT
    • A. DES DÉPENSES D'EXPLOITATION EN FORTE HAUSSE
      • a) La baisse des achats et des services extérieurs
      • b) Le renouvellement informatique
    • B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE
      • a) La hausse des rémunérations à la direction des Journaux officiels
      • b) Une très forte augmentation des crédits affectés à la SACI-JO
      • c) Les oeuvres sociales
      • d) Les effectifs devraient être stables.
    • C. L'INSUFFISANCE DES PRODUITS ELABORÉS SUR DES SUPPORTS MODERNES
      • a) Les cédéroms
      • b) La fin prochaine de la rediffusion
  • III. UN AVENIR INCERTAIN
    • A. DES INVESTISSEMENTS NON ENGAGÉS, DES PROJETS NON ABOUTIS
      • a) Des retards en matière d'investissement
      • b) Les réalités, réalisations et reports
      • c) Une modernisation des bases de données en panne
    • B. UN AUDIT SÉVÈRE DE LA COUR DES COMPTES ET UNE FORTE BAISSE DE L'EXCÉDENT VERSÉ AU TRÉSOR PUBLIC
      • a) La Cour a déploré l'absence de comptabilité analytique
      • b) Elle a critiqué la gestion sur divers points
      • c) Une baisse des excédents est constatée
    • C. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
      • a) Une redéfinition des budgets annexes
      • b) Le problème juridique posé par la SACI-JO
      • c) Quel statut pour assurer dans les meilleures conditions la fabrication et la diffusion de nos données juridiques ?
• EXAMEN EN COMMISSION