Projet de loi de finances pour 2002 : services financiers

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 11 : Services financiers

ANGELS (Bernard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 11 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER :
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
    • A. UNE FAIBLE LISIBILITÉ DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX SERVICES FINANCIERS
    • B. UNE EVOLUTION LIMITÉE DU PÉRIMÈTRE DES SERVICES FINANCIERS
    • C. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DES SERVICES FINANCIERS
  • II. LES CRÉDITS DE PERSONNEL
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
      • 1. Une revalorisation des rémunérations
      • 2. Une légère augmentation des effectifs
        • a)  Une résorption de l'emploi précaire
        • b) Peu de créations nettes
    • B. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
  • III. LES AUTRES DÉPENSES
• CHAPITRE II :
• UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE À METTRE EN PERSPECTIVE AVEC L'OBJECTIF D'UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
  • I. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
    • A. LES RÉGULARISATIONS BUDGÉTAIRES
    • B. LA RÉDUCTION CORRESPONDANTE DES FONDS DE CONCOURS
    • C. LES EFFORTS ENCORE À ACCOMPLIR
      • 1. La ligne souple
      • 2. Les remarques de la Cour des comptes
      • 3. Les interrogations de votre rapporteur spécial
  • II. VERS UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ?
    • A. LE CALENDRIER ET LES MODALITÉS DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
    • B. UNE PRISE EN COMPTE PARTIELLE DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE DANS LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2002
      • 1. Un manque de réflexion véritable sur les programmes
      • 2. Un travail réel, mais imparfait, sur les objectifs et les indicateurs
    • C. PRÉPARER LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE PAR DES CONTRATS-OBJECTIFS MOYENS
• CHAPITRE III :
• CONDITIONS, ENJEUX ET BILAN DE LA RÉFORME DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
  • I. UN RÉFORMISME REVENDIQUÉ, UNE RÉFORME QUI PEINE À TROUVER SON CHEMIN
  • II. LES CONDITIONS DE LA RÉFORME SONT RÉUNIES
    • A. MIEUX UTILISER LES LEVIERS DISPONIBLES
    • B. CRÉER UN CONTEXTE FAVORABLE
  • III. LES ENJEUX DE LA RÉFORME
    • A. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES RÉNOVÉE
      • 1. Les primes
      • 2. La formation
      • 3. Les effectifs
    • B. UN CONTRÔLE DES COÛTS ET UNE ÉVALUATION DE LA GESTION
      • 1. 2 exemples de connaissance des coûts
        • a) Les administrations fiscales : DGCP et DGI
        • b) Les efforts de la Cour des comptes
      • 2. Un contrôle de gestion encore insuffisant
        • a) Les améliorations à apporter dans les administrations fiscales
        • b) La nécessaire prise en compte des frais d'administration générale
        • c) Le retard de la DGCCRF
    • C. DES RÉFORMES DE STRUCTURE INDISPENSABLES
      • 1. Des avancées ponctuelles...
        • a) La création de la direction des grandes entreprises au sein de la DGI
        • b) La fusion des services financiers à l'étranger
        • c) La réorganisation de la direction de la communication
        • d) La modernisation de la direction du Trésor
      • 2. Sans réforme d'ensemble
    • D. UNE MAÎTRISE DE LA SOUS-TRAITANCE
    • E. UNE UTILISATION PERTINENTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
      • 1. Le ministère de l'économie et des finances, vitrine technologique du gouvernement, n'est pas encore un e-ministère.
      • 2. Les projets informatiques internes doivent être menés à bien
      • 3. Les agents du ministère doivent être raccordés dans les meilleurs délais
  • IV. DES EXPÉRIMENTATIONS SANS CONSÉQUENCE IMMÉDIATE
    • A. LA CRÉATION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE AU SEIN DE LA DGI POUR LES PME
    • B. LA CRÉATION D'ACCUEILS COMMUNS DGI/TRÉSOR PUBLIC
    • C. LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS DGI/TRÉSOR PUBLIC
    • D. LA CRÉATION D'UN CENTRE D'APPELS
    • E. LA MODERNISATION DU TRAITEMENT DES RÈGLEMENTS DES USAGERS
    • F. LA RÉNOVATION DES PÔLES DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX
    • G. L'INFORMATION DES ENTREPRISES
    • H. LA CRÉATION DE POINTS D'ACCÈS « MINÉFI SERVICES CONTACT »
• CHAPITRE IV :
• UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DANS LA MISE EN PLACE DE L'EURO
  • A. LA PRÉPARATION DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS À L'EURO
  • B. UN EFFORT BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
  • C. UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES EN TERME DE COMMUNICATION SUR L'EURO
    • 1. Les crédits
    • 2. Les actions de communication
    • 3. L'évaluation des actions menées entre 1997 et 1999
    • 4. Une préoccupation récente : l'évolution des prix lors du passage à l'euro.
    • 5. Une mobilisation importante pour éviter le blanchiment d'argent à l'occasion des conversions d'agent liquide en euro.
  • D. LA PRÉPARATION DES ADMINISTRATIONS À L'EURO
    • 1. L'acceptation des moyens de paiement en euros :
    • 2. La formation des agents de l'Etat à l'euro
    • 3. L'informatique
    • 4. Les textes réglementaires concernant l'euro :
    • 5. Le passage de la paie des fonctionnaires à l'euro
    • 6. Le passage des marchés publics à l'euro
• CONCLUSION
• ARTICLES RATTACHÉS
  • I. ARTICLE 66 : PRISE EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION DU DROIT ET DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION DES PÉRIODES DE SCOLARITÉ, EN TANT QU'ÉLÈVE FONCTIONNAIRE, DES RETENUES POUR PENSION
    • A. LE DROIT APPLICABLE
      • 1. L'absence de prise en compte des périodes préalables à l'accès aux corps d'enseignants
      • 2. Les grades et périodes concernés
    • B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
  • II. ARTICLE 67 : CRÉATION DU COMITÉ DES NORMES DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
    • A. LE DISPOSITIF INITIAL
      • 1. Composition du comité des normes de comptabilité publique
      • 2. Les attributions du Comité des normes de comptabilité publique
      • 3. La définition du référentiel comptable
    • B. LES PROPOSITIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
• EXAMEN EN COMMISSION