Projet de loi de finances pour 2002 : Affaires étrangères

Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. Le budget du ministère des Affaires étrangères ne figure pas au rang des priorités gouvernementales, et s'inscrit dans un contexte de régression des crédits affectés à l'action extérieure de la France
    
  • 2. Dans ce contexte de baisse globale des moyens de l'action extérieure, les coûts de gestion se sont sensiblement alourdis
    
  • 3. Multiforme, la « grande réforme » du ministère s'est clairement arrêtée au recalibrage du réseau
    
  • 4. Partiellement pris en compte dans la loi de finances initiale, l'effet-change pèse de façon croissante sur le budget du ministère
    
  • 5. Face au contexte international souligné par les événements du 11 septembre, ou issu d'eux, les choix du budget 2002 paraissent inadéquats
    
  • 6. En tout état de cause, la traduction concrète des priorités retenues, ou évoquées, par le Gouvernement, appelle une appréciation nuancée.
    
  • 7. Fin 2002, les réserves financières du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger seront asséchées
    
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. EVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGÈRES : UNE NON PRIORITÉ
    
  • B. EVOLUTION GÉNÉRALE PAR TITRE
    
    • 1. Moyens de fonctionnement
      
    • 2. Moyens d'intervention
      
    • 3. Moyens immobiliers
      
    • 4. Subventions d'investissement
      
  • C. EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET EFFECTIFS RÉELS : UN ÉCART DE UN À DEUX
    
    • 1. Une divergence conséquente
      
    • 2. Évolution des emplois budgétaires en 2002
      
• CHAPITRE DEUX
  
  PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
  
  • A. AGRÉGAT 1 : « PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » : LE TIERS DES MOYENS DU MINISTÈRE
    
    • 1. « Missions », « objectifs », « indicateurs »
      
      • a) Objectif ou moyen ?
        
      • b) La « grande réforme » du ministère : un bilan mitigé
        
    • 2. Évolution des moyens en 2002
      
      • a) Rémunérations et charges sociales : le poids de l'effet-change
        
      • b) Moyens généraux des services à l'étranger : une globalisation utile
        
        • (1) La situation dégradée des recrutés locaux
          
        • (2) La poursuite de la déconcentration des moyens généraux des services à l'étranger
          
      • c) Organismes divers : un traitement différencié
        
        • (1) Reconduction générale des moyens en francs courants
          
        • (2) Le cas particulier du Haut Conseil de la Coopération Internationale
          
        • (3) L'OFPRA : une priorité du budget 2002
          
      • d) Voyages, réceptions, déplacements ministériels : une dotation initiale traditionnellement sous-évaluée
        
      • e) Les opérations immobilières : une préemption lourde sur les prochains exercices
        
  • B. AGRÉGAT 2 : « ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » : LE POIDS DE L'AEFE
    
    • 1. « Missions », « objectifs », « indicateurs » : des améliorations nécessaires
      
    • 2. Évolution des moyens en 2002
      
      • a) L'Agence pour l'Enseignement du Français à l'étranger (AEFE) : inquiétude
        
        • (1) Vers l'assèchement du Fonds de réserve
          
        • (2) Une nécessaire remise à plat
          
      • b) Les Français de l'étranger : une priorité limitée
        
  • C. AGRÉGAT 21 : « COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES »
    
    • 1. « Missions », « objectifs », « indicateurs » : un sentiment de confusion
      
    • 2. Évolution des moyens en 2002
      
      • a) Une base fragilisée par les conditions d'exécution 2001
        
      • b) Les impasses du budget 2002
        
        • (1) Contributions à des dépenses internationales : une impasse minimale de 150 millions d'euros sur les opérations de maintien de la paix
          
        • (2) Transport de l'aide alimentaire : une dette de 28 millions d'euros
          
        • (3) Aide aux sorties de crise et aide d'urgence : aucun crédit supplémentaire
          
        • (4) Coopération militaire et de défense : nouveau recul de près de 6 %
          
        • (5) Concours financiers : suppression progressive des marges de manoeuvre
          
        • (6) Financement des projets de développement : poursuite de la baisse globale des moyens, au profit d'une prépondérance accrue de l'AFD
          
      • c) Les priorités retenues pour 2002 : un effort relatif
        
        • (1) Le réseau des établissements culturels : une réforme qui reste à faire
          
        • (2) L'audiovisuel public extérieur : un instrument encore trop délaissé
          
        • (3) L'accueil des étudiants étrangers : des conditions insuffisamment compétitives
          
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • A. PRISE EN COMPTE DE LA RÉFORME DES FONDS SPÉCIAUX
    
  • B. MESURES PRISES À TITRE NON RECONDUCTIBLE
    
• EXAMEN EN COMMISSION