CHAPITRE II :
LES DÉPENSES DU PROJET DE
BUDGET POUR 2002
I. LES DÉPENSES GLOBALES
Les crédits de paiement prévus pour 2002 s'élèvent à 95,6 milliards d'euros en progression de 2,5 % par rapport à 2001, les crédits d'engagement augmentent, eux, de 2,1 %.
L'avant-projet de budget (APB) proposé par la Commission s'établissait à 100,4 milliards d'euros en crédits d'engagement (+ 3,5 % par rapport au budget initial pour 2001) et à 97,8 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 4,8 % par rapport au budget initial pour 2001).
Les plafonds fixés par les perspectives financières étaient respectés, à l'exception d'un dépassement de 5 millions d'euros du plafond de la rubrique 5 (dépenses administratives) après addition des revendications des différentes institutions.
Toutefois, la croissance des crédits de paiement proposée par la Commission n'a pas été jugée compatible avec les objectifs de maîtrise de la dépense publique que s'était fixés le Conseil.
Celui-ci a donc adopté le 20 juillet dernier un projet de budget qui s'établit à 99 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 95,6 milliards d'euros en crédits de paiement.
Depuis, le 25 octobre dernier, le Parlement européen a procédé à sa première lecture en votant une série d'amendements. Le projet de budget amendé s'élève à 99,63 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 98,74 milliards d'euros en crédits de paiement (soit 1,07 % du PIB communautaire. Cela correspond à une hausse respectivement de 0,7 % et de 3,2 % par rapport au projet de budget établi par le Conseil.
Les négociations entre ces deux organes ont débuté pour trouver un compromis...
Dépenses prévues pour 2002
(en millions d'euros)
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Rubriques |
Budget 2001 |
APB 2002 |
Ecart APB/B2001
|
Conseil Budget |
Ecart Conseil/B2001 (en %) |
Ecart Conseil/APB |
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budgétaires |
CE |
CP |
CE |
CP |
CE |
CP |
CE |
CP |
CE |
CP |
CE |
CP |
|
PAC Marge sous les plafonds Actions structurelles Marge sous les plafonds Politiques internes Marge sous les plafonds Actions extérieures Marge sous les plafonds Dépenses administratives Marge sous les plafonds Réserves Pré-adhésion Marge sous les plafonds |
44.024 32.720 6.232 4.929 4.914 916 3.240 |
44.024 31.574 5.855 3.921 4.914 916 2.101 |
46.222 365 33.638 0 6.490 68 4.826 47 5.185 - 6 676 3.328 |
46.222 32.450 6.057 4.296 5.185 676 2.921 |
+ 5,0 + 2,8 + 4,1 - 2,1 + 5,5 - 26,2 + 2,7 |
+ 5,0 + 2,8 + 3,5 + 9,6 + 5,5 - 26,2 + 39,0 |
45.022 1.565 33.638 0 6.447 111 4.773 100 5.126 54 676 3.328 |
45.022 32.075 5.993 4.167 5.126 676 2.541 |
+ 2,3 + 2,8 + 3,5 - 3,2 + 4,3 - 26,2 + 2,7 |
+ 2,3 + 1,6 + 2,4 + 6,3 + 4,3 - 26,2 + 20,9 |
- 1.200 0 - 43 - 53 - 59 0 0 |
- 1.200 - 375 - 65 - 129 - 59 0 - 380 |
|
TOTAL |
96.975 |
93.305 |
100.364 |
97.807 |
+ 3,5 |
+ 4,8 |
99.009 |
95.599 |
+ 2,1 |
+ 2,5 |
- 1.355 |
- 2.208 |
|
Marge en CP |
2.438 |
4.647 |
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% PNB EUR15 (pour les CP) |
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