Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

Projet de loi relatif aux directives communautaires et à certaines dispositions du droit communautaire

HOEFFEL (Daniel)

RAPPORT 30 (2000-2001), Tome 2 - commission des lois

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Table des matières

• Directive 81/851/CEE du Conseil du 28 septembre 1981
  concernant le rapprochement des législations des états membres
  relatives aux médicaments vétérinaires
• Directive 81/852/CEE du conseil du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des législations des états membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
• Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988
  relative à un système général de reconnaissance
  des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent
  des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
• Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant
  la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration
  de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
• Directive 90/167/cee du Conseil du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la communauté
• Directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990
  concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
• Directive 90/641/CEE du Conseil du 4 décembre 1990
  concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés
  à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention
  en zone contrôlée
• Directive 90/676/CEE DU conseil du 13 décembre 1990 modifiant
  la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations
  des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires
• Directive 92/32/CEE du conseil du 30 avril 1992 portant septième
  modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des
  dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la
  classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
• Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992
  concernant la conservation des habitats naturels
  ainsi que de la faune et de la flore sauvages
• Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination
  des dispositions législatives, réglementaires et administratives
  concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
  et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE
  (troisième directive "assurance non vie")
• Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à
  un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE
• Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application de la Directive 81/851/CEE
  concernant le rapprochement des dispositions législatives,
  réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires
  et fixant des dispositions complémentaires pour
  les médicaments homéopathiques vétérinaires
• Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant
  la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration
  de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
  (dixième directive particulière au sens de l'article 16
  paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
• Directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992
  portant coordination des dispositions législatives, réglementaires
  et administratives concernant l'assurance directe sur la vie,
  et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE
  (troisième directive assurance vie)
• Directive 93/40/CEE du conseil du 14 juin 1993
  modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE
  concernant le rapprochement des législations des états membres
  relatives aux médicaments vétérinaires
• Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994
  relative à la protection des jeunes au travail
• Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996
  fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population
  et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
• Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996
  concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
  impliquant des substances dangereuses
• Directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996
  modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre
  du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
  dans les régimes professionnels de sécurité sociale
• Directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997
  relative à la protection sanitaire des personnes
  contre les dangers des rayonnements ionisants
  lors d'expositions à des fins médicales,
  remplaçant la directive 84/466/EURATOM
• Directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997
  étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE concernant
  l'institution d'un comité d'entreprise européen
  ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire
  et les groupes d'entreprises de dimension communautaire
  en vue d'informer et de consulter les travailleurs
• Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
• Directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998
  relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire
  des travailleurs salariés et non salariés
  qui se déplacent à l'intérieur de la communauté
• Directive 98/79/CE du Parlement européen et
  du conseil du 27 octobre 1998 relative
  aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation
  de certaines infrastructures