Synthèse des travaux des commissions permanentes au 30 septembre 2006
Synthèse des travaux des commissions permanentes au 30 septembre 2006 - 58e rapport - année parlementaire 2005-2006 - Document présenté à la Conférence des Présidents du 29 novembre 2006
ANNEXE N° 3 :
COMMISSION DES AFFAIRES
ÉCONOMIQUES :
COMMISSAIRES CHARGÉS DU SUIVI DE
L'APPLICATION DES LOIS
MARDI 11 OCTOBRE 2005
- M. Gérard Cornu ( rapporteur ) sur la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;
- M. Henri Revol ( rapporteur ) sur la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
- M. Pierre Hérisson ( rapporteur ) sur la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
- M. Charles Revet ( rapporteur ) sur la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ;
- M. Jean François Le Grand ( rapporteur ) sur la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
- MM. Jean Paul Emorine et Ladislas Poniatowski ( rapporteurs ) sur la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
- M. Gérard Cornu ( rapporteur ) sur la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur ;
- M. Jean Bizet ( rapporteur ) sur la loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques ;
- M. Ladislas Poniatowski ( rapporteur ) sur la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;
- MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido ( rapporteurs ) sur la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ;
- MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido ( rapporteurs ) sur la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
- M. Bruno Sido ( rapporteur ) sur la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
- M. Philippe Leroy ( rapporteur ) sur la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines ;
- M. Francis Grignon ( président de la commission spéciale, aucun des rapporteurs n'appartenant à la commission ) sur la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;
- M. Jean Bizet ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
- M. Dominique Braye ( rapporteur ) sur la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;
- M. Ladislas Poniatowski ( rapporteur ) sur la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie) ;
- M. Jean-François Le Grand ( rapporteur ) sur la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
- M. Gérard Delfau ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt ;
- M. Jean-François Le Grand ( rapporteur ) sur la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports ;
- M. Jean-Paul Emorine ( rapporteur ) sur la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural ;
- M. Pierre André ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
- M. Ladislas Poniatowski ( rapporteur de la loi chasse de 2003 ) sur la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;
- M. Henri Revol ( rapporteur ) sur la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
- M. Jean-François Le Grand ( rapporteur ) sur la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
- M. Gérard César ( rapporteur ) sur la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;
- M. Dominique Braye ( rapporteur ) sur la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
- M. Francis Grignon ( rapporteur ) sur la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
- M. Jean Marc Pastor (rapporteur pour avis ) sur la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
- MM. Jean Bizet et Henri Revol ( rapporteurs pour avis ) sur la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
- M. Dominique Mortemousque ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
- M. Jean-François Le Grand ( rapporteur ) sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 92-650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire ;
- M. Jean Bizet ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social ;
- M. Gérard César ( rapporteur pour avis ) sur la loi n° 86-1321 du 30 décembre 1986 relative à l'organisation économique en agriculture.