Projet de loi de finances pour 1999 : Anciens combattants

PJ loi de finances pour 1999

LESBROS (Marcel)

AVIS 70 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS COMPATIBLE AVEC LA RECONDUCTION DES ACTIONS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
    • A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS TOUJOURS ORIENTÉE À LA BAISSE
      • 1. La diminution tendancielle des crédits se confirme en 1999 et s'accompagne d'un redéploiement progressif de l'effort budgétaire
      • 2. Sur le long terme, l'érosion des crédits est cependant plus lente que la diminution du nombre de pensionnés
    • B. UNE RECONDUCTION GARANTIE DES ACTIONS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
      • 1. La politique de la réparation
      • 2. La politique de la solidarité
      • 3. La politique de la mémoire
  • II. QUELQUES MESURES NOUVELLES SIGNIFICATIVES BIEN QU'INSUFFISANTES
    • A. DES MESURES NOUVELLES INITIALEMENT TRÈS LIMITÉES
      • 1. Le projet de budget adopté par le conseil des ministres se caractérisait par l'insuffisance de mesures nouvelles
      • 2. Le débat à l'Assemblée nationale a permis d'inclure de nouvelles avancées dans le projet de loi de finances pour 1999
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN EFFORT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
      • 1. Votre commission propose l'amélioration d'une des mesures nouvelles présentées
      • 2. D'autres évolutions restent également nécessaires
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  • Art. 75
    (Art. 2 de la loi n° 96-126 du 21 février 1996
    portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi)
    Automaticité du bénéfice de l'allocation de remplacement
    pour l'emploi (ARPE) pour les salariés anciens combattants
    d'Afrique du Nord cessant leur activité
  • Art. 76
    (Art. L. 321-9 du code de la mutualité)
    Relèvement du plafond donnant lieu à majoration
    de la retraite mutualiste du combattant
  • Art. 76 bis (nouveau)
    (Art L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    Modification des conditions d'attribution de la carte du combattant
    aux anciens combattants d'Algérie
  • Art. 76 ter (nouveau)
    (Art. 125 de la loi de finances pour 1992)
    Assouplissement des conditions d'attribution de l'allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants justifiant d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres