Projet de loi de finances pour 1999 : Santé

Projet de loi de finances pour 1999

BOYER (Louis)

AVIS 70 (98-99), Tome II - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. LE PROJET DE BUDGET PERMET LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME, D'INSPIRATION SÉNATORIALE, DE LA VEILLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRES
    • A. LE BILAN D'ACTIVITÉ DES AGENCES EXISTANTES ET DU RÉSEAU NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE
      • 1. L'Agence du médicament
        • a) Le budget et les effectifs de l'Agence
        • b) L'activité de l'Agence du médicament
      • 2. L'Agence française du sang
        • a) Les missions et le statut
        • b) Les actions menées depuis la création de l'établissement
        • c) Le budget de l'établissement et son personnel
      • 3. L'Etablissement français des greffes
        • a) Les missions et le statut de l'Etablissement
        • b) Le budget de l'Etablissement
        • c) Le bilan d'activité de l'Etablissement
      • 4. Le Réseau national de santé publique
        • a) Le statut et les missions du Réseau
        • b) Le budget du Réseau
        • c) Bilan d'activité du Réseau
    • B. L'INSTALLATION DES NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS EN 1999
      • 1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
      • 2. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
      • 3. L'institut de veille sanitaire
      • 4. Les Etablissements français du sang et des greffes
      • 5. La gestion des crédits ouverts en loi de finances pour 1998
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
  • III. LA LUTTE CONTRE LES GRANDS FLÉAUX SANITAIRES FAIT L'OBJET D'EFFORTS D'AMPLEUR CONTRASTÉE
    • A. LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE BÉNÉFICIE DE CRÉDITS D'UN VOLUME SATISFAISANT, MAIS UN PLAN GOUVERNEMENTAL D'ACTION FAIT TOUJOURS DÉFAUT
      • 1. L'utilisation des crédits ouverts en 1998 (chapitre 47-15)
      • 2. Les actions développées dans le domaine sanitaire et social
        • a) L'amélioration du volet préventif de la lutte contre la toxicomanie
        • b) La diversification des modes de prise en charge sanitaire des toxicomanes
        • c) La mise en oeuvre de mesures de traitement social et de réinsertion des toxicomanes
    • B. LA LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES : UN EFFORT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DU DÉPISTAGE DU VHC
      • 1. L'évolution des crédits budgétaires
      • 2. Utilisation des crédits en 1998
      • 3. Situation de l'épidémie à VIH
        • a) Evolution du nombre de séropositifs
        • b) Evolution du nombre de cas de Sida déclarés
    • C. LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET LE TABAGISME DEMEURE LE PARENT PAUVRE DU BUDGET DE LA SANTÉ
      • 1. Evolution des crédits
      • 2. Evolution de la consommation de tabac et d'alcool depuis 1991
        • a) Evolution de la consommation de tabac
        • b) Evolution de la consommation d'alcool depuis 1990
  • IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'OFFRE DE SOINS SONT INSUFFISAMMENT RESTRUCTURANTS
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX " CENTRES 15 " RÉGRESSENT DE PLUS D'UN TIERS
    • B. LES CRÉDITS DE L'ANAES SONT EN STAGNATION
    • C. LES CRÉDITS DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LA MODERNISATION DES HÔPITAUX SONT INSUFFISANTS AU REGARD DES BESOINS