Projet de loi de finances pour 1999 : Aide au développement

PJL de finances pour 1999

BRISEPIERRE (Paulette)

AVIS 69 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN QUESTION
    • A. UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DE PROFONDES MUTATIONS
      • 1. Les éléments du changement
        • a) Dans le domaine politique, la nécessité de prendre en compte les nouvelles aspirations de nos partenaires des pays en développement
        • b) Une croissance économique maintenue en Afrique
        • c) Les manifestations de la transition démographique
      • 2. Le maintien de grandes fragilités
        • a) Le creusement des inégalités
        • b) L'extension alarmante de la pandémie du sida
    • B. LES NOUVEAUX ENJEUX DE L'AIDE PUBLIQUE
      • 1. Au delà de la réduction de l'aide, un doute sur l'efficacité de la politique de développement
        • a) La baisse des flux financiers
        • b) Les nouvelles approches : les exemples américain et européen
      • 2. La nécessité d'un équilibre
        • a) Une double priorité : la dette et le commerce
        • b) Une réorganisation du système international ?
  • II. LA COOPÉRATION FRANÇAISE : L'INDISPENSABLE ÉQUILIBRE ENTRE RÉFORME ET CONTINUITÉ
    • A. LA RÉFORME ET SES INCERTITUDES
      • 1. Une profonde modification des structures
        • a) Le regroupement des services du ministère des Affaires étrangères et du secrétariat d'Etat à la Coopération.
        • b) La création de nouvelles instances
      • 2. De nombreuses interrogations
        • a) La difficile mise en place d'un cadre interministériel
        • b) Les contours indécis de la "zone de solidarité prioritaire"
        • c) Les conséquences pour les personnels
    • B. LES INDISPENSABLES CONTINUITÉS
      • 1. La zone franc
        • a) Le maintien d'une coopération privilégiée
        • b) Les risques pour l'avenir
      • 2. La coopération militaire
        • a) Le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix
        • b) L'importance de la présence militaire française
      • 3. Renforcer la présence française en Afrique
        • a) La nécessaire mise en place d'un socle de garanties pour nos ressortissants
        • b) Une action plus résolue en faveur des PME et l'indispensable remise en cause des blocages administratifs
  • III. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT AU SEIN DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : UNE AMBITION PRIVÉE DE MOYENS ?
    • A. UNE PRÉSENCE ENCORE REVUE À LA BAISSE
      • 1. L'assistance technique civile
        • a) La baisse alarmante des effectifs
        • b) Les incertitudes liées à la réforme
      • 2. L'assistance militaire
        • a) La réduction des effectifs en Afrique
        • b) La formation et l'aide en matériel : un effort préservé
    • B. UNE ÉVALUATION INSUFFISANTE DES CRÉDITS DESTINÉS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      • 1. Les concours financiers
      • 2. L'aide-projet sacrifiée et des délais inadmissibles entre la décision et l'exécution
        • a) La contraction des crédits affectés au Fonds d'aide et de coopération
        • b) Les dons-projets
        • c) La coopération décentralisée
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE I -
  RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE L'AIDE PUBLIQUE
  AU DÉVELOPPEMENT BILATÉRALE DE LA FRANCE
• ANNEXE II - LISTE DES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE