Projet de loi de finances pour 1999 : Aménagement du territoire

PJL loi de finances pour 1998

PEPIN (Jean)

AVIS 68 (98-99), Tome XI - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE 1ER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS
  DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE LOI FINANCES POUR 1999
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Les interventions publiques
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. La prime à l'aménagement du territoire (PAT)
        • a) Une volonté d'aide à la localisation d'activités créatrices d'emploi
        • b) Une stagnation des crédits de la PAT
        • c) Un bilan d'activité qui montre une réduction des primes accordées
        • d) Un outil à perfectionner
      • 2. Le FNADT " investissement "
        • a) Les subventions d'investissement
        • b) Récapitulatif de l'utilisation des crédits du FNADT
          • (1) Les chiffres
          • (2) Les objectifs poursuivis
  • II. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX FONDS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CRÉES PAR LA LOI DE 1995
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (FNDE)
      • 1. Une initiative parlementaire pour le développement des entreprises
      • 2. Une application décevante par rapport aux intentions du législateur
        • a) Trois objectifs qui ne correspondent qu'imparfaitement à la volonté initiale du législateur
          • (1) Une aide indirecte à la capitalisation des entreprises en démarrage :
          • (2) Un remboursement prévu des frais de certaines sociétés de capital-risque
          • (3) Des garanties de prêts
        • b) Des moyens et une gestion qui ouvrent la voie à une dilution de la priorité d'aménagement du territoire
    • B. LE FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (FGER)
    • C. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES (FITTVN)
    • D. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS (FPTA)
  • III. LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS : UNE RÉFORME IMMINENTE, LOURDE DE CONSÉQUENCES POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. UN APPORT ESSENTIEL À LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      • 1. Les fonds structurels européens
        • a) Les instruments
        • b) Les objectifs
      • 2. Un enjeu important pour de nombreuses régions
      • 3. Des crédits significatifs
    • B. UNE RÉFORME PROGRAMMÉE PAR " AGENDA 2000 " DANS LE CADRE DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
      • 1. Un contexte déterminant : l'élargissement de l'Union à l'Est européen
      • 2. Les propositions de la commission européenne
        • a) Les principes de la réforme proposée
        • b) Le calendrier
        • c) La position de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne
        • d) Les inquiétudes de votre commission
  • IV. ETAT GLOBAL DES CRÉDITS
• CHAPITRE II -
  
  QUEL AVENIR
  POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?
  • I. L'APPLICATION DE LA LOI DU 4 FÉVRIER 1995 : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À TOUTE REMISE EN CAUSE
    • A. UN EFFORT D'APPLICATION INTERROMPU
      • 1. Un effort important pour faire entrer la loi en vigueur (1995-1997)
      • 2. Une oeuvre interrompue, à de décevantes exceptions près
      • 3. Des textes d'application dans les limbes
        • a) Les rapports et propositions
        • b) Les textes législatifs et réglementaires
    • B. UNE VOLONTÉ POLITIQUE À L'ENCONTRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ADOPTÉE EN 1995
  • II. LA RÉORIENTATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ANNONCÉE AU CIADT DU 15 DÉCEMBRE 1997
    • A. LES PRINCIPES D'ACTION DU GOUVERNEMENT JOSPIN EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
    • B. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PROGRAMME GOUVERNEMENTAL
      • 1. Une réforme de la loi d'orientation du 4 février 1995
      • 2. La réforme annoncée des zonages
      • 3. La " réorientation " des instruments financiers
      • 4. La création de l'Institut des Hautes Etudes de Développement et d'Aménagement du Territoire
      • 5. Les zones de reconversion
      • 6. La relance de la politique de délocalisation d'emplois publics
  • III. LES RAPPORTS SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LES RAPPORTS DEMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      • 1. Le rapport Auroux sur la réforme des zonages et l'aménagement du territoire
        • a) Le constat du rapport Auroux : les zonages, un outil utile mais complexe et imparfait
        • b) Les propositions du rapport
      • 2. Le rapport Trousset sur la réforme des politiques structurelles communautaires
        • a) Un apport majeur à la politique d'aménagement du territoire, confronté à des défis d'envergure
        • b) La France n'a pas tiré le meilleur partir des fonds de la politique structurelle européenne
        • c) Les prépositions d'amélioration autour d'une " coresponsabilité " Etat-région
      • 3. Le rapport Chérèque sur les contrats de plan Etat-région 2000-2006 : " plus de région et mieux d'Etat "
        • a) Le constat : " les contrats de plan Etat-région, un exercice positif qui doit être renouvelé "
        • b) Les propositions
      • 4. Le rapport Morvan
    • B. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT SUR LES GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURES TERRESTRES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • IV. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
    • A. DES DISPOSITIONS QUI RÉVÈLENT LE MANQUE D'AMBITION DU PROJET
    • B. LES INTERROGATIONS ET LES RÉSERVES EXPRIMÉES DANS L'AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
• CHAPITRE III -
  
  QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITÉ POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • I. LE CALENDRIER ET LA MÉTHODE FIXÉS POUR LA NÉGOCIATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION
    • A. LES PRINCIPES RETENUS
    • B. LE CALENDRIER FIXÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 1ER JUILLET
      • 1. Elaboration de la stratégie de l'Etat dans la région : 15 septembre - mi-octobre 1998
      • 2. Consultation et échanges du 30 octobre 1998 au 15 janvier 1999
      • 3. Détermination des enveloppes financières et des mandats de négociation des Préfets
      • 4. Négociation et signature des contrats
  • II. LE BILAN DE LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATIONS D'EMPLOIS PUBLICS
• EXAMEN EN COMMISSION