Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Groupement des autorités responsables de transport (GART)

- Île de France Mobilités (IDF Mobilités)

- Régie autonome des transports parisiens (RATP)

ANNEXE
LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Amendement COM-13

Amendement COM-14

Amendement COM-25

Amendement COM-16

Amendement COM-17

Amendement COM-15

Amendement COM-18

Amendement COM-19

Amendement COM-20

Amendement COM-21

Amendement COM-23

Amendement COM-22 rect.

Amendement COM-24

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-140.html