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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Protection judiciaire de la jeunesse
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par Mme Maryse CARRÈRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (252 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (252 Koctets)
