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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Administration pénitentiaire
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Alain MARC
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (366 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (681 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (681 Koctets)
Synthèse du rapport (366 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
