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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Fonction publique
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Fonction publique
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine DI FOLCO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (265 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (493 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (493 Koctets)
Synthèse du rapport (265 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DES EFFECTIFS
DE L'ÉTAT, LA HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE DES EMPLOYEURS PUBLICS EST
PORTÉE PAR DES REVALORISATIONS SALARIALES INÉDITES
- A. ALORS QUE LE GOUVERNEMENT VISE LA
STABILITÉ DES EFFECTIFS, DES GAINS EN EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE POURRAIENT DÉCOULER DE L'APPLICATION DES RÈGLES
RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
- B. UNE FORTE HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE DE
L'ÉTAT PORTÉE PAR DES MESURES GÉNÉRALES D'AMPLEUR
INÉDITE
- A. ALORS QUE LE GOUVERNEMENT VISE LA
STABILITÉ DES EFFECTIFS, DES GAINS EN EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE POURRAIENT DÉCOULER DE L'APPLICATION DES RÈGLES
RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
- II. AU-DELÀ DU PROGRAMME 148, L'ENJEU
DE LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES EMPLOYEURS PUBLICS
- III. LA FONCTION PUBLIQUE FACE AU DÉFI DE
L'ATTRACTIVITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS ET DE LA FIDÉLISATION DES
AGENTS
- A. S'INSCRIVANT DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL, LA BAISSE
D'ATTRACTIVITÉ DE L'EMPLOI PUBLIC S'EXPLIQUE ÉGALEMENT PAR DES
FACTEURS PARTICULIERS
- 1. Dans un contexte global de tension sur le
marché du travail, les employeurs publics des trois versants font face
à des difficultés croissantes de recrutement
- 2. Bien identifiés, les facteurs de la
baisse d'attractivité sont, pour certains, communs aux trois versants,
et pour d'autres, spécifiques à la FPT et à la FPH
- 1. Dans un contexte global de tension sur le
marché du travail, les employeurs publics des trois versants font face
à des difficultés croissantes de recrutement
- B. DONNER PLUS DE VISIBILITÉ À
L'EMPLOI PUBLIC ET EN FAIRE UNE VOIE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
EFFICACE
- C. REDONNER DES PERSPECTIVES ET DU SENS AUX AGENTS
PUBLICS
- A. S'INSCRIVANT DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE TENSION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL, LA BAISSE
D'ATTRACTIVITÉ DE L'EMPLOI PUBLIC S'EXPLIQUE ÉGALEMENT PAR DES
FACTEURS PARTICULIERS
- I. DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DES EFFECTIFS
DE L'ÉTAT, LA HAUSSE DE LA MASSE SALARIALE DES EMPLOYEURS PUBLICS EST
PORTÉE PAR DES REVALORISATIONS SALARIALES INÉDITES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
