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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Juridictions administratives et juridictions financières
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Juridictions administratives et juridictions financières
( avis - première lecture )
- Par M. Guy BENARROCHE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (255 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (513 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de M. Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (513 Koctets)
Synthèse du rapport (255 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- A. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 165
- B. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS,
UN ENJEU MAJEUR DES ANNÉES À VENIR
- C. LE RECOURS AUX ORDONNANCES, UN MODE DE
RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX QUI MÉRITE UNE ATTENTION
PARTICULIÈRE
- D. LES AGENTS DE GREFFE EN QUÊTE D'UNE
VÉRITABLE IDENTITÉ
- A. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 165
- II. LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
