B. PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » : UN RECUL DES CRÉDITS PÉRIMÉTRIQUE QUI MASQUE LA PROGRESSION DES DOTATIONS
Le léger recul des crédits du programme
138
(-1,71
% en AE
et
-1,48
% des CP)
est largement
périmétrique
et n'implique pas
un fléchissement du soutien de l'État
au
développement économique outre-mer. En effet, elle s'explique en
particulier par une mesure de périmètre correspondant au
transfert du bandeau « maladie » d'un montant de
265 millions d'euros à la sécurité sociale.
Le Gouvernement a exprimé son intention de renforcer la compétitivité des entreprises situées outre-mer et d'améliorer l'insertion socio-professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes. Les dispositifs d'intervention regroupés dans le programme 138 connaissent, par conséquent, de nouvelles hausses :
- les crédits alloués au soutien aux entreprises connaissent, à périmètre constant, une augmentation significative qui semble reposer sur des hypothèses optimistes.
A périmètre constant, l'action n°1, qui vise à compenser des exonérations et allégements de charges sociales afin d'améliorer la compétitivité des entreprises ultramarines, connait une augmentation de près de 200 millions d'euros de ces crédits, pour s'établir à 1 416 millions d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement.
Il ressort des auditions menées que le Gouvernement anticipe une forte augmentation du montant des exonérations à compenser du fait d'une reprise économique outre-mer et de la diminution du recours aux dispositifs d'activité partielle prévus pour faire face à la crise de la covid-19 . S'il comprend cet argument, le rapporteur pour avis émet toutefois des réserves sur la fiabilité des prévisions utilisées pour établir cette programmation budgétaire alors même que les conséquences de la crise économique et énergétique sur l'emploi sont encore, à ce jour, incertaines ;
- les crédits d'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle connaissent une très forte progression, largement portée par le renforcement du service militaire adapté (SMA) et la création récente de compagnies supplémentaires ;
Les crédits de l'action n°2, qui regroupe les dispositifs d'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ainsi que les enveloppes destinées au financement du SMA et de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), connaissent une forte progression : les autorisations d'engagement s'établissent à 313,84 millions d'euros - soit une hausse de 10,42 % - et les crédits de paiement atteignent 309,94 millions d'euros - soit une augmentation de 12,89 % .
Cette hausse est pour l'essentiel due à une triple mesure relative au SMA et qui permet :
- d'accompagner le déploiement de l'expérimentation SMA 2025+initiée Mayotte en 2022 à l'ensemble des unités du SMA, qui mobilise 23 millions d'euros en AE et 35 millions d'euros en CP ;
- d'élargir le SMA à de nouveaux publics , en particulier les mères célibataires, les mineurs décrocheurs et les apprentis avec pour cible une augmentation de 11% du nombre de bénéficiaires ;
- de renforcer l'encadrement des nouvelles compagnies de Mayotte et d'Hao et d'améliorer le contenu des formations proposées avec la création de 91 ETP supplémentaires en 2023 pour un montant de 2,6 millions d'euros en AE et en CP.
Le Service Militaire Adapté (SMA) et l'expérimentation SMA 2025+
Crée en 1961 à l'initiative de Michel Debré, le Service Militaire Adapté (SMA) vise à améliorer l'insertion socioprofessionnelle des jeunes ultramarins âgés de 18 à 25 ans.
Ciblant particulièrement les « décrocheurs scolaires », ce dispositif permet aux jeunes volontaires d'acquérir des compétences professionnelles et sociales afin de renforcer leur employabilité et leur propose un accompagnent socio-éducatif d'une durée médiane de dix mois. Il tend à accueillir 6 000 volontaires par an et est implanté sur les huit territoires suivants : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française.
Une expérimentation du programme SMA 2025+ vise à améliorer le dispositif suivant deux axes : i) élargir le public cible et ii) enrichir le contenu du programme . Ainsi, le programme SMA 2025+, s'il est expérimenté à Mayotte depuis 2022 , a, de l'aveu du PAP 2023, vocation à être étendu aux autres territoires dès 2023 . Enfin, deux évolutions de ce programme seront déployées dès 2023 dans l'ensemble des unités afin de renforcer la qualité des formations proposées : la création de filières « développeur web » et l'accueil de formateurs issus de grandes écoles.
Le rapporteur pour avis ne peut que saluer un tel élargissement quantitatif comme qualitatif d'un dispositif particulièrement efficace et adapté aux réalités locales comme en témoigne le taux d'insertion des volontaires oscillant entre 74 et 82% depuis 2012.
Source : commission des lois du Sénat à partir des documents budgétaires
- le doublement des crédits dédiés au pilotage des politiques publiques (3,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,5 millions en crédits de paiement) s'explique par l'enrichissement du site numérique DECIGEOM ;
- quant aux crédits affectés au soutien à l'économie (24,3 millions d'euros en autorisations d'engagement), leurs montants sont identiques à ceux de 2021 .