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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Outre-mer
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Thani MOHAMED SOILIHI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (575 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (597 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (597 Koctets)
Synthèse du rapport (575 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER TRÈS INCERTAIN EN
OUTRE-MER
- II. LA MISSION « OUTRE-MER »:
DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
- A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
COMBINÉE À UNE NOUVELLE AMÉLIORATION DU PILOTAGE
BUDGÉTAIRE
- B. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » : UN RECUL DES CRÉDITS
PÉRIMÉTRIQUE QUI MASQUE LA PROGRESSION DES DOTATIONS
- C. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE ET AU
SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. Une évolution contrastée des
crédits alloués à la LBU combinée à une
stabilisation des crédits en faveur de la résorption de l'habitat
insalubre
- 2. La progression notable des crédits de
soutien aux collectivités ultramarines
- 3. La hausse des crédits
dédiés à la continuité territoriale et
la stabilité des autres actions
- 1. Une évolution contrastée des
crédits alloués à la LBU combinée à une
stabilisation des crédits en faveur de la résorption de l'habitat
insalubre
- A. LA HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
COMBINÉE À UNE NOUVELLE AMÉLIORATION DU PILOTAGE
BUDGÉTAIRE
- I. L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER TRÈS INCERTAIN EN
OUTRE-MER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
