Avis n° 121 (2022-2023) de M. Henri LEROY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 : UN
BUDGET EN HAUSSE QUI TRADUIT LES PRIORITÉS ADOPTÉES DANS
LE CADRE DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
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II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE AFIN
DE FINANCER L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET LES MESURES CATÉGORIELLES
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A. UN EFFORT CONSÉQUENT SUR LES EFFECTIFS
AFIN DE PERMETTRE LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS D'INTERVENTION ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN VUE DES
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
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B. DES MESURES CATÉGORIELLES
CONSÉQUENTES À LA SUITE DE LA SIGNATURE DE DEUX
PROTOCOLES EN MARS 2022
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C. UNE NOUVELLE DÉTÉRIORATION DU
RATIO ENTRE DÉPENSES DE PERSONNEL ET DÉPENSES HORS TITRE 2
QUI DEVRA ÊTRE TEMPORAIRE
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A. UN EFFORT CONSÉQUENT SUR LES EFFECTIFS
AFIN DE PERMETTRE LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS D'INTERVENTION ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN VUE DES
JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
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III. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT EN NETTE AUGMENTATION, BIEN QUE DE MANIÈRE DIVERGENTE
ENTRE LES DEUX FORCES
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 : UN
BUDGET EN HAUSSE QUI TRADUIT LES PRIORITÉS ADOPTÉES DANS
LE CADRE DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION EN COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES