LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Déplacements
* Cour de justice de la République (le 17 octobre 2022)
M. Dominique Pauthe , président
* Conseil constitutionnel (le 27 octobre 2022)
M. Laurent Fabius , président
M. Jean Maïa , secrétaire général
Contributions écrites
* Présidence de la République :
M. Yannick Desbois, directeur général des services