Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Pouvoirs publics
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Pouvoirs publics
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (303 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (142 Koctets)
- Disponible au format PDF (555 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (555 Koctets)
Synthèse du rapport (303 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DES POUVOIRS
PUBLICS JUSTIFIÉE PAR LA DYNAMIQUE INFLATIONNISTE ET L'APPLICATION DE
MESURES STRUCTURELLES AFFECTANT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- II. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES
DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE QUE LA HAUSSE
DE LA DOTATION OCTROYÉE NE FINANCE QUE PARTIELLEMENT
- A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET DE PERSONNEL RÉSULTANT DU NIVEAU D'ACTIVITÉ SOUTENU ET
D'ALÉAS EXOGÈNES DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
- 1. Des dépenses de déplacements
présidentiels en hausse, révélatrices d'une
activité intense, dans le contexte de la guerre en Ukraine
- 2. Des dépenses d'investissement
contenues
- 3. Une hausse significative des dépenses de
fonctionnement dont les justifications demeurent trop imprécises
- 4. Des mesures structurelles affectant les
dépenses de personnel
- 1. Des dépenses de déplacements
présidentiels en hausse, révélatrices d'une
activité intense, dans le contexte de la guerre en Ukraine
- B. UN RECOURS RÉCURRENT AUX RÉSERVES
COUPLÉ À DES INCERTITUDES ENTOURANT LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
SUSCEPTIBLES DE FRAGILISER LE BUDGET À MOYEN TERME
- A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET DE PERSONNEL RÉSULTANT DU NIVEAU D'ACTIVITÉ SOUTENU ET
D'ALÉAS EXOGÈNES DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
- III. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS ET DES MOYENS
MATÉRIELS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL REQUIS POUR MENER À BIEN
L'ENSEMBLE DES MISSIONS QUI LUI INCOMBE
- A. DES MOYENS EXCEPTIONNELS ALLOUÉS EN 2022
POUR FAIRE FACE À UNE ANNÉE ÉLECTORALE PARTICULIÈRE
- B. DES MOYENS RENFORCÉS EN 2023 POUR FAIRE
FACE À UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DE CONTRÔLE DES NORMES DANS UN
CONTEXTE D'INFLATION CROISSANTE
- 1. Le succès non démenti de la
procédure de contrôle a posteriori, dont la visibilité sera
renforcée dès 2023 par le déploiement d'un site internet
dédié
- 2. La poursuite des déplacements
internationaux et des audiences délocalisées pour mieux faire
connaître l'activité du Conseil
- 3. Un renforcement des moyens adapté aux
enjeux de professionnalisation du secrétariat général et
au contexte inflationniste
- 1. Le succès non démenti de la
procédure de contrôle a posteriori, dont la visibilité sera
renforcée dès 2023 par le déploiement d'un site internet
dédié
- A. DES MOYENS EXCEPTIONNELS ALLOUÉS EN 2022
POUR FAIRE FACE À UNE ANNÉE ÉLECTORALE PARTICULIÈRE
- IV. UNE DOTATION STABLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE
LA RÉPUBLIQUE, INSTITUTION À L'AVENIR INCERTAIN MALGRÉ SA
SAISINE MASSIVE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
- I. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DES POUVOIRS
PUBLICS JUSTIFIÉE PAR LA DYNAMIQUE INFLATIONNISTE ET L'APPLICATION DE
MESURES STRUCTURELLES AFFECTANT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
