II. L'ANALYSE DES CRÉDITS PAR OPÉRATEURS
Si des interrogations subsistent concernant la compensation des surcoûts engendrés par l'inflation, le rapporteur constate néanmoins que les moyens des entreprises de l'audiovisuel public sont globalement préservés en 2023.
Le PLF 2023 comprend deux caractéristiques : d'une part, cette année de transition avant la définition de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens n'a pas donné lieu à un « durcissement » de la trajectoire baissière de 2018 et, d'autre part, a contrario, il n'y a pas de « coup de pouce » pour aider certaines entreprises à financer leurs projets prioritaires ce qui oblige ces dernières à dégager des marges de manoeuvre en interne, à accroître leurs ressources propres à développer ou les contributions de certains partenaires.
A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE CLARIFICATION STRATÉGIQUE DE PLUS EN PLUS NÉCESSAIRE
1. Une dégradation attendue de la situation de l'entreprise en 2022
La mise en oeuvre du budget de France Télévisions en 2022 a donné lieu à trois évolutions notables par rapport au budget initial : un accroissement des recettes publicitaires (+ 7,3 M€), une augmentation du coût de grille due notamment à l'information, au sport et au programme national (+ 12,3 M€) et une nouvelle dotation à Salto à hauteur de 26,8 M€. Si le résultat d'exploitation demeure à l'équilibre, le résultat net de l'entreprise devrait se dégrader en 2022 à - 31,8 M€ .
Concernant l'évolution de l'entreprise, on constate que la diminution du nombre de salariés qui avait été forte de 2017 à 2020 marque le pas aujourd'hui. Le plan de départs volontaires s'est traduit par 1 481 départs et 813 embauches, soit un solde négatif de 688 salariés entre juin 2019 et août 2022. L'État a participé à ce plan de départs à hauteur de 47,1 M€ sur 3 ans.
2. Un manque de visibilité stratégique pénalisant pour l'avenir
France Télévisions n'aborde pas l'année 2023 de la meilleure façon. L'échec de la fusion entre TF1 et M6 laisse intacte la question de l'avenir de Salto qui demeure un centre de coûts important tandis que l'entreprise reste en attente de décisions stratégiques qui lui permettraient de réduire ses coûts.
Alors que l'idée d'un rapprochement organique entre France 3 et France Bleu progresse dans les esprits, force est de reconnaître l'absence d'impulsion de la part de l'actionnaire alors qu'une telle évolution permettrait des économies substantielles.
Au final, le groupe public demeure dans le flou à la fois concernant sa stratégie numérique et son organisation territoriale .
3. Des interrogations sur le financement de certains programmes
Dans ces conditions, de nombreux périls menacent l'entreprise : une baisse des recettes publicitaires n'est pas à exclure en 2023 en cas de récession aggravée et des tensions sur les coûts pourraient s'accentuer si l'inflation poursuit son ascension au-delà de la prévision officielle. La direction de l'entreprise évalue à 95 M€ la hausse des charges induite par l'inflation, l'assujettissement à la TVA et la hausse de certains reversements . Elle estime que la hausse des concours publics évaluée à 50,8 M€ ne permettra pas de compenser la totalité des charges.
De son côté, le Gouvernement estime que la comparaison pertinente doit être faite entre les crédits de 2022 hors taxes et les crédits prévus en 2023 TTC car la nouvelle ressource n'est pas soumise à la TVA. De ce fait, la hausse des moyens alloués à l'entreprise à hauteur de + 73,2 M€ permettrait de couvrir les surcoûts induits par les effets de l'inflation en plus du coût de la taxe sur les salaires.
Lors de son audition, la présidente-directrice générale de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, a indiqué qu'il devenait impossible de construire l'équilibre budgétaire sans toucher à la qualité des programmes.
Le rapporteur considère que France Télévisions fait aujourd'hui face à ses choix (l'échec coûteux de Salto) et ses non-choix concernant l'insuffisance des mutualisations avec les autres entreprises de l'audiovisuel public .