II. ENVIRON 20 000 ÉLÈVES UKRAINIENS SCOLARISÉS EN FRANCE À LA RENTRÉE DE 2022

Votre rapporteur a souhaité faire le point sur l'accueil d'élèves ukrainiens en France depuis le début de la guerre.

Dès le 3 mars 2022, dans les premiers jours du conflit, le ministère de l'éducation nationale a mis en place une cellule nationale chargée du suivi et de la coordination des questions liées à cette situation, les académies ayant été invitées à constituer une cellule Ukraine et à désigner un référent.

Les élèves déplacés d'Ukraine bénéficient d'une protection temporaire au titre de laquelle ils « ont accès au système éducatif dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'État membre d'accueil » 28 ( * ) . Ils ont donc vocation à bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres élèves, des aides à la scolarité, notamment des bourses et fonds sociaux.

A. UNE PRÉSENCE CONCENTRÉE SUR LE PREMIER DEGRÉ ET LE COLLÈGE ET SUR CERTAINES ACADÉMIES

Au 30 juin 2022, 18 832 élèves déplacés d'Ukraine étaient scolarisés en France ; 19 236 au 27 septembre 2022 (+2 % entre juin et septembre).

Le tableau ci-dessous montre la forte proportion d'écoliers et de collégiens par rapport aux lycéens, ce qui reflète la composition sociologique de la population ukrainienne réfugiée, constituée en majorité de femmes et de jeunes enfants et adolescents.

30 juin 2022

27 septembre 2022

Élèves ukrainiens accueillis en France

18 832

19 236

maternelle

19 %

16 %

école élémentaire

39 %

39 %

collège

32 %

33 %

lycée

10 %

12 %

Les académies principalement concernées par l'accueil d'élèves ukrainiens sont Nice et Versailles ainsi que, dans une moindre mesure, Grenoble, Montpellier, Bordeaux et Aix-Marseille.

B. UN ACCOMPAGNEMENT EN PRINCIPE TEMPORAIRE, QUI PRÉSERVE LES LIENS AVEC LE SYSTÈME ÉDUCATIF UKRAINIEN

Parallèlement au cursus suivi dans les classes ordinaires, les élèves ukrainiens bénéficient d'un accompagnement renforcé en français , soit par une prise en charge en UPE2A (unité pédagogique pour les élèves allophones nouvellement arrivés), soit en suivant des modules de FLS (français langue seconde). Leur sont également accessibles les formations en ligne de français langue étrangère élaborées par le CNED (Centre national d'enseignement à distance), en complément de l'accompagnement mis en place au sein des établissements. Au 23 juin 2022, 462 élèves ont été inscrits à cette formation en ligne.

À l'attention des équipes qui accueillent ces enfants, une formation a été mise à la disposition des enseignants sur la plateforme M@gistère, dispositif destiné à tous les personnels de l'éducation nationale.

Une partie du dispositif Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des élèves vise à favoriser l'intégration des parents en les impliquant dans la scolarité de leur enfant. Des ateliers leur sont ainsi proposés dans des domaines divers : apprentissage du français ; appréhension des valeurs de la République ; connaissance du fonctionnement et des attentes de l'école vis-à-vis des élèves et des parents.

Par ailleurs, le maintien d'un lien avec le système éducatif ukrainien souligne la spécificité de l'accueil des élèves ukrainiens 29 ( * ) . Il répond à une demande du ministère ukrainien de l'éducation.

Les académies ont été invitées à recruter au moins un enseignant réfugié pour accompagner les élèves. Au mois de juin 2022, plus de 90 enseignants étaient recrutés ou en cours de recrutement dans les académies avec pour mission d'enseigner le français langue seconde, de favoriser le bien-être et la socialisation des élèves, de faire le lien avec les parents et l'équipe pédagogique et d'aider les élèves souhaitant maintenir le lien avec le système scolaire ukrainien.

Une page bilingue français-ukrainien a été publiée sur Éduscol pour faire connaître les ressources mises en ligne par le ministère de l'éducation ukrainien.

De plus, au mois de juin 2022, les élèves volontaires ont eu la possibilité de s'inscrire à des classes virtuelles de langue et culture ukrainiennes. Ces cours en ligne se sont déroulés sur le temps périscolaire et étaient animés par les enseignants réfugiés recrutés dans les académies. Pour 283 élèves inscrits (du CP à la terminale), 18 enseignants ont participé à ces séances.


* 28 Conformément à l'article 14 de la directive 2001-55/CE du Conseil datée du 20 juillet 2001.

* 29 Pour mémoire, le nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) accueillis dans les établissements scolaires français s'élevait, en 2018-2019 (dernières statistiques exploitables pour l'ensemble du territoire) à 67 909.

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