CHAPITRE II
LES CRÉDITS
CONSACRÉS À LA RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES
Réunie le 16 novembre 2022, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a, suivant son rapporteur, Frédéric Marchand , émis à l'unanimité un avis favorable à l'adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) relatifs à l'énergie, au développement et à la mobilité durables 14 ( * ) .
Les subventions pour charges de service public financées par ces crédits sont versées à sept opérateurs de l'État (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA -, Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire - IRSN -, l'IFP Énergies nouvelles - IFPEN - ou encore l'Université Gustave Eiffel - UGE ) qui jouent un rôle central dans la prise de décisions visant à atténuer le changement climatique et à décarboner notre économie .
Cette année, une attention toute particulière a également été portée à la situation de l'Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV), dont le budget déficitaire mettait en péril le rayonnement.
Dans un contexte marqué par la hausse des coûts de l'énergie , la commission salue l'augmentation des crédits alloués à certains de ces opérateurs, dont les travaux constituent un levier essentiel de la transition écologique et énergétique . Ces efforts devront néanmoins se poursuivre dans la durée, afin de ne pas fragiliser la recherche française et les perspectives de progrès qu'elle permet.
I. UNE AUGMENTATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA RECHERCHE PLUS QUE NÉCESSAIRE DANS UN CONTEXTE D'INFLATION
A. UNE TRAJECTOIRE POSITIVE BIENVENUE, QUI BÉNÉFICIE MAJORITAIREMENT AU CEA
Par rapport à l'année dernière, le PLF pour 2023 prévoit une augmentation de près de 4 % en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) - de l'enveloppe allouée aux sept opérateurs de l'État, pilotes dans la recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables.
Programme 190
Répartition des crédits par action
(en millions d'euros - M€)
Certains opérateurs bénéficient d'une augmentation de leur schéma d'emplois , comme l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), l'IRSN ou encore le CEA, pour lesquels le PLF 2023 prévoit des augmentations respectives de 2, 12 et 124 Équivalents temps plein travaillé (ETPT).
La commission se félicite de cette évolution positive des moyens budgétaires et humains alloués à la recherche.
* 14 Programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».