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Projet de loi de finances pour 2023 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche ( avis - première lecture )

Avis n° 119 (2022-2023) de MM. François CALVET et Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Synthèse du rapport (1 Moctet)