LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
Liste des personnes entendues
Mercredi 26 octobre 2022
- Fédération française des télécoms (FFT) : MM. Olivier RIFFARD , directeur des affaires publiques de la FFT, Laurentino LAVEZZI , directeur des affaires publiques d'Orange, Corentin DURAND , responsable affaires publiques de Bouygues Telecom, Mme Roxane BESSIS , responsable des relations institutionnelles d'Altice SFR.
Mercredi 2 novembre 2022
- Banque des Territoires : M. Nicolas TURCAT , responsable éducation, inclusion & services au public au sein de la DICST, Mme Patricia BLANCHANDIN , conseillère relations institutionnelles, M. Antoine DARODE de TAILLY , directeur du département « transition numérique » à la direction de l'investissement.
Lundi 7 novembre 2022
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : Mmes Laure de la Raudière, présidente, Cécile DUBARRY , directrice générale, Virginie MATHOT de RAINCOURT , conseillère de la présidente.
Mercredi 9 novembre 2022
- Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) : MM. Patrick CHAIZE , président, Ariel TURPIN , délégué général.
Contribution écrite
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :