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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires - Politiques des territoires
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Cohésion des territoires - Politiques des territoires
( avis - première lecture )
- Par M. Louis-Jean de NICOLAY
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (283 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (154 Koctets)
- Disponible au format PDF (546 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 119 (2022-2023) de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (546 Koctets)
Synthèse du rapport (283 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOUTIEN
AUX PROJETS DES COLLECTIVITÉS : UN BUDGET QUI TIRE LES
CONSÉQUENCES DE LA FIN PROGRAMMÉE DU PLAN DE RELANCE
- A. DES MOYENS EN BAISSE DU FAIT DE L'EXTINCTION DU
PLAN DE RELANCE, UNE AMÉLIORATION TENDANCIELLE MAIS CONTRASTÉE DE
LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
- B. UNE FRAGILISATION DE L'ANCT QUI CONTRASTE AVEC
LA NÉCESSITÉ D'AMPLIFIER SON ACTION ET CELLE DE SES
PARTENAIRES
- C. DES DOTATIONS STRUCTURANTES STABLES
MALGRÉ L'INFLATION
- A. DES MOYENS EN BAISSE DU FAIT DE L'EXTINCTION DU
PLAN DE RELANCE, UNE AMÉLIORATION TENDANCIELLE MAIS CONTRASTÉE DE
LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
- II. INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT : UNE NOUVELLE ACTION BIENVENUE POUR LUTTER CONTRE LES
SARGASSES AUX ANTILLES MAIS UN MANQUE DE MOYENS POUR L'AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
- III. RURALITÉS : UNE NOUVELLE AMBITION
À DÉFINIR
- A. LA RÉFORME DES ZRR EST ENCORE AU POINT
MORT
- B. LE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS POUR LE
DIAGNOSTIC, L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LEURS PONTS DEMEURE
NETTEMENT INSUFFISANT
- C. L'ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DANS LES
TERRITOIRES RURAUX DOIT ENCORE ÊTRE RENFORCÉ
- D. DES POLITIQUES DE REVITALISATION À LA
CROISÉE DES CHEMINS
- A. LA RÉFORME DES ZRR EST ENCORE AU POINT
MORT
- I. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOUTIEN
AUX PROJETS DES COLLECTIVITÉS : UN BUDGET QUI TIRE LES
CONSÉQUENCES DE LA FIN PROGRAMMÉE DU PLAN DE RELANCE
- LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS EN
COMMISSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Examen en commission
(Mardi 23 novembre 2022)
- Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
- Audition de M. Stanislas Bourron, aux fonctions de
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la
Constitution
(Mercredi 2 novembre 2022)
- Audition de Mme Caroline Cayeux,
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
(Mercredi 26 octobre 2022)
- Examen en commission
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
