B. MARCHANDISES ET VOYAGEURS : DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE SOUS TENSION
Le contexte actuel d'augmentation des prix affecte également les services de transport ferroviaire .
Ainsi, d'après l'opérateur de fret DB Cargo, le surcoût énergétique pour les entreprises ferroviaires de fret en 2023 est estimé à 193 M€ par rapport à l'année 2021 , dont 172 M€ liés à l'augmentation du coût de l'électricité et 21 M€ à la hausse des coûts des carburants. Cette flambée de prix met en péril la dynamique positive du fret ferroviaire - alors que le plan de relance semblait porter ses fruits avec une augmentation de sa part modale. Certains opérateurs soulignent même le paradoxe qui pourrait conduire à ce que les locomotives diesel présentent un avantage comparatif à l'électrique.
Pour la commission, une perte de compétitivité du mode ferroviaire par rapport au mode routier ne saurait être acceptable, ce qui rend indispensable un soutien de l'État aux opérateurs de fret ferroviaire .
Les surcoûts énergétiques n'épargnent pas non plus les opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs , les coûts de l'énergie représentent en moyenne 10 % des coûts d'exploitation .
S'agissant des transports organisés par la puissance publique, la plupart des contrats prévoient des mécanismes d'indexation sur les prix de l'énergie , de telle sorte que les surcoûts sont absorbés , partiellement ou intégralement, par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ces dernières se trouvent donc dans une situation critique et font aujourd'hui face à un choix impossible .
Un amendement I-948 de la commission , proposé par le rapporteur, a été adopté par le Sénat afin de diminuer le taux de TVA appliqué aux transports collectifs de voyageurs routiers, guidés et ferroviaires (hormis aux services librement organisés). Selon le Groupement des autorités responsables de transport, cette mesure permettrait en effet de dégager des marges de manoeuvre bienvenues pour contribuer au développement des politiques de mobilité des AOM et au financement des investissements nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique.
En outre, la commission a adopté un amendement II-333 pour renforcer les moyens de l'ART à hauteur de 4,6 millions d'euros supplémentaires pour lui permettre d'exercer pleinement ses missions dans de bonnes conditions, sans grever son fonds de roulement qui a franchi un seuil critique.