B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI
Les moyens alloués aux dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail progresseraient de 15,7 % pour atteindre 4,3 milliards d'euros en 2023.
1. La montée en charge du contrat d'engagement jeune
Successeur de la Garantie jeunes depuis mars 2022, le contrat d'engagement jeune (CEJ) est déployé par les missions locales et Pôle emploi afin de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l'emploi un parcours d'accompagnement intensif.
Le bénéficiaire est accompagné pendant au moins 15 heures hebdomadaires par le biais d'actions individuelles et collectives. Dans ce cadre, il peut être orienté vers des dispositifs favorisant son insertion professionnelle (école de la deuxième chance, Epide, service civique). Le titulaire d'un CEJ peut bénéficier d'une allocation d'un maximum de 520 euros par mois, sous conditions de ressources et de respect des obligations fixées dans le contrat. À fin septembre 2022, 193 000 contrats d'engagement jeune ont été conclus dont 82 000 pour Pôle emploi et 110 000 pour les missions locales.
Un objectif de 300 000 CEJ est fixé pour 2023 , avec 200 000 CEJ suivis par les missions locales et 100 000 par Pôle emploi. Pour l'atteindre, 1,68 milliard d'euros sont demandés pour l'an prochain.
Les premières données disponibles sur le déploiement du CEJ sont encourageantes, même s'il est encore trop tôt pour mesurer son effet sur l'insertion professionnelle des jeunes . Les objectifs fixés paraissent cohérents et exigeront d'assurer la bonne articulation des CEJ avec les autres dispositifs d'insertion des jeunes, en particulier dans le cadre du projet « France Travail », dont l'objectif est d'harmoniser les actions d'accompagnement vers l'emploi.
Pour l'accompagnement des jeunes éloignés de l'emploi, il est en outre prévu d'octroyer 30,5 millions d'euros aux écoles de la deuxième chance afin d'accueillir 17 000 jeunes en 2023. L'établissement public d'insertion de la défense (Epide) bénéficierait d'une subvention pour charge de service public d'un montant de 77,8 millions d'euros en 2023.
2. La relative stabilité des autres dispositifs d'insertion dans l'emploi
Le dispositif du contrat aidé avait été modifié en 2018 afin de l'inscrire dans un « parcours emploi-compétences » (PEC) et d'abandonner les contrats aidés dans le secteur marchand (sauf dans les départements d'outre-mer). Selon cette logique, la LFI pour 2021 avait prévu le financement par la mission « travail et emploi » de 100 000 PEC pour un montant de 217 millions d'euros.
À rebours de ces orientations, la mission « plan de relance » avait prévu de financer, outre 60 000 PEC supplémentaires, 50 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand pour les jeunes de moins de 26 ans, au regard des conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi. La LFI pour 2022 a prolongé ce dispositif en prévoyant de financer 100 000 nouvelles entrées en PEC et 45 000 entrées en CIE jeunes par la mission « travail et emploi ». Au 30 septembre 2022, 58 016 PEC, 38 690 CIE jeunes, et 2 425 CIE tous publics ont été conclus.
Les objectifs sont revus à la baisse pour 2023 avec 80 000 entrées en PEC et 31 150 en CIE jeunes, compte tenu de l'amélioration de la situation de l'emploi. Une enveloppe de 686,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 325 millions d'euros en crédits de paiement est demandée à ce titre.
S'il semble justifié de réduire les objectifs d'entrées en contrats aidés pour 2023, ces orientations devraient être appuyées sur une meilleure évaluation de la pertinence de ces dispositifs pour l'insertion dans l'emploi durable.
Le soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui permet d'associer mise en situation de travail et accompagnement social, devrait s'élever à 1,32 milliard d'euros pour 2023 contre 1,30 milliard d'euros en LFI pour 2022.
Cette relative stabilité des moyens alloués à l'IAE fait suite à une augmentation considérable des crédits octroyés au secteur, qui ont progressé de 57 % sur la période 2018-2023, notamment au profit d'expérimentations . Malgré ce soutien au secteur, qui emploie près de 153 000 salariés à fin juin 2022, il conviendra d'être vigilant sur les besoins des structures de l'IAE face à l'inflation, afin qu'elles puissent mener à bien leur mission.
Les entreprises adaptées sont soutenues par les crédits de la mission par le biais d'aides au poste et d'un soutien à la transformation des structures. Afin de financer des aides au poste pour 30 126 équivalents temps plein (ETP) en 2023, les crédits demandés s'élèveraient à 462,4 millions d'euros soit une hausse de 8,8 % par rapport à la LFI pour 2022.
L' article 47 du PLF, rattaché à la mission, permettra de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 l'application de deux expérimentations instituées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et qui arrivent à leur terme fin 2022 :
- l'expérimentation du « CDD tremplin », contrat conclu entre une entreprise adaptée et un travailleur handicapé destiné à accompagner ce travailleur pour faciliter sa transition professionnelle vers d'autres employeurs du milieu ordinaire grâce à la formation et l'expérience acquises pendant l'exécution du CDD ;
- l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), qui mettent à disposition d'entreprises utilisatrices des travailleurs en situation de handicap dans le cadre de contrats de mission ou de CDI intérimaires.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article permettant de prolonger les expérimentations favorisant l'emploi de travailleurs handicapés par des entreprises adaptées.