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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Jean SOL
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (460 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (203 Koctets)
- Disponible au format PDF (761 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 118 (2022-2023) de M. Jean SOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (761 Koctets)
Synthèse du rapport (460 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE MISSION AU RÔLE D'AMORTISSEUR FACE
À LA SUCCESSION DES CRISES
- II. HANDICAP ET DÉPENDANCE : UN VIRAGE EN
FAVEUR DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- III. INCLUSION SOCIALE : DES POLITIQUES EN
VOIE DE RENOUVELLEMENT
- A. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UNE
DÉPENSE DYNAMIQUE À RATIONALISER
- B. UNE ANNÉE DE TRANSITION EN MATIÈRE
DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
- C. DE NOUVEAUX MOYENS DÉDIÉS À
L'AIDE ALIMENTAIRE
- D. L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ÉTAT
À LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES ENFANTS
- E. PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : UN
FINANCEMENT QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DE L'ENJEU DE
SOCIÉTÉ
- A. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UNE
DÉPENSE DYNAMIQUE À RATIONALISER
- IV. ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : UN
EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU
- I. UNE MISSION AU RÔLE D'AMORTISSEUR FACE
À LA SUCCESSION DES CRISES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
