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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Régimes sociaux et de retraite - Pensions
( avis - première lecture )
- Par M. René-Paul SAVARY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (349 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (98 Koctets)
- Disponible au format PDF (582 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 118 (2022-2023) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (582 Koctets)
Synthèse du rapport (349 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : 6,14 MILLIARDS D'EUROS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE AUX RÉGIMES SPÉCIAUX
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » : 64,4 MILLIARDS D'EUROS DE PENSIONS
SERVIES PAR L'ÉTAT
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : 6,14 MILLIARDS D'EUROS DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE AUX RÉGIMES SPÉCIAUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
