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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( avis - première lecture )
- Par Mme Jocelyne GUIDEZ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (557 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (101 Koctets)
- Disponible au format PDF (584 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 118 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (584 Koctets)
Synthèse du rapport (557 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES
ANCIENS COMBATTANTS LIÉE À LA DÉCROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
- A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS S'ACCOMPAGNE
D'UNE REVALORISATION DU MONTANT DES PENSIONS
- 1. L'érosion démographique des
anciens combattants explique la diminution des moyens alloués aux
pensions et prestations
- 2. La revalorisation du montant des pensions
militaires d'invalidité au 1er janvier 2023
- 3. L'extension de l'octroi d'une demi-part fiscale
aux conjoints survivants d'anciens combattants
- 1. L'érosion démographique des
anciens combattants explique la diminution des moyens alloués aux
pensions et prestations
- B. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR L'ONACVG ET
L'INI
- C. UNE PROGRESSION DES MOYENS EN FAVEUR DES HARKIS
ET RAPATRIÉS POUR ACCOMPAGNER LES DISPOSITIFS DE RECONNAISSANCE, DE
SOUTIEN ET DE RÉPARATION
- A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS S'ACCOMPAGNE
D'UNE REVALORISATION DU MONTANT DES PENSIONS
- II. UNE PROGRESSION DES MOYENS ALLOUÉS AUX
LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE ET À LA POLITIQUE DE
MÉMOIRE
- III. DE NOUVELLES DEMANDES D'INDEMNISATION DES
VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ET D'ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE
GUERRE MONDIALE
- I. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES
ANCIENS COMBATTANTS LIÉE À LA DÉCROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
