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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Cohésion des territoires (Politique de la ville)
( avis - première lecture )
- Par Mme Viviane ARTIGALAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (401 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (195 Koctets)
- Disponible au format PDF (833 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2022-2023) de Mme Viviane ARTIGALAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (833 Koctets)
Synthèse du rapport (401 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
