B. LES ENJEUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE

1. La contribution de la France au prochain budget triennal de l'Agence spatiale européenne demeure incertaine

Lors de la dernière Conférence ministérielle de l'ESA, qui avait eu lieu à Séville en 2019, les États membres avaient souscrit à un budget triennal de 14,4 Md€. Pour le prochain budget triennal, l'ESA espère obtenir des États membres une souscription de plus de 18 Md€ , la Conférence ministérielle (CM 2022) ayant lieu à Paris les 22 et 23 novembre prochain.

Pour 2023, la contribution française est en hausse, en partie pour tenir compte de l'inflation sur le développement d'Ariane 6. Les auditions menées par le rapporteur n'ont pas permis de déterminer le montant exact de la future contribution française au budget de l'ESA, la préparation et les négociations de la CM 2022 étant toujours en cours. La filière spatiale et aérospatiale française souhaiterait une contribution française de l'ordre de 3,6 Md€ sur trois ans. Les auditions ont toutefois mis en évidence le risque que la France ne soit plus le premier souscripteur au budget de l'ESA .

En effet, les récentes annonces budgétaires relatives au financement de la politique spatiale française confirment une volonté de multiplier les canaux d'investissement, en particulier par l'intermédiaire de France 2030 et des PIA, en privilégiant davantage qu'auparavant les investissements nationaux.

En conséquence, le rapporteur appelle, pour maintenir l'influence de la France en matière spatiale et maximiser le « juste retour géographique » pour les entreprises françaises, à augmenter la souscription de la France au budget de l'ESA afin qu'elle en demeure le premier souscripteur dans les années à venir .

2. La France doit avant tout assurer un juste « retour sur investissement » pour soutenir sa base industrielle et technologique en matière spatiale

Au-delà des montants investis par la France, l'enjeu est aussi d'assurer un bon « retour sur investissement » en fonction des priorités politiques, économiques, industrielles, scientifiques et technologiques de la France. Parmi les principaux enjeux identifiés par le rapporteur, figurent notamment :

- la finalisation du développement d'Ariane 6, dont les surcoûts sont déjà estimés à environ 600 M€ , qui devrait être exploitée comme le principal lanceur lourd européen pendant au moins une dizaine d'années ;

- l'exploitation des nouvelles opportunités et des nouveaux besoins grâce à Ariane 6 , en particulier pour la mise en orbite des constellations de connectivité ;

- l'engagement des États membres à soutenir financièrement le projet européen de constellation de connectivité sécurisée , la France prévoyant une contribution financière de 300 M€ par l'intermédiaire du plan France 2030 tandis que la Commission européenne envisage une contribution des États membres de 2,4 Md€ ;

- le développement des technologies réutilisables et moins consommatrices d'énergie pour préparer l'avenir de l'exploration spatiale.

Le rapporteur souligne également que tous les enjeux d'avenir de la politique spatiale européenne ne devraient pas être abordés lors de la CM 2022, en particulier concernant le financement de nouveaux lanceurs lourds et de véhicules spatiaux dédiés aux vols habités.

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