Avis n° 116 (2022-2023) de M. Jean-Pierre MOGA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE :
ÉVITER UN DÉTOURNEMENT DE SES OBJECTIFS POUR AMORTIR LA HAUSSE
DES PRIX ET DES COÛTS DE L'ÉNERGIE
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A. POUR LA TROISIÈME ANNÉE, LA
TRAJECTOIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE DEVRAIT ÊTRE
RESPECTÉE
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B. L'AMBITION DE CETTE LOI RISQUE TOUTEFOIS
D'ÊTRE COMPROMISE PAR L'INFLATION ET LA HAUSSE DES COÛTS DE
L'ÉNERGIE
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1. L'ambition de la LPR, dont la trajectoire
demeure incertaine et non contraignante, risque toutefois d'être revue
à la baisse à cause de l'inflation
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2. Les hausses budgétaires prévues
par la LPR pour les organismes de recherche ne doivent pas être
utilisées pour compenser la hausse des prix et des coûts de
l'énergie
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3. Les réserves de trésorerie des
opérateurs ne doivent pas être utilisées de façon
disproportionnée pour compenser la hausse des prix
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1. L'ambition de la LPR, dont la trajectoire
demeure incertaine et non contraignante, risque toutefois d'être revue
à la baisse à cause de l'inflation
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A. POUR LA TROISIÈME ANNÉE, LA
TRAJECTOIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE DEVRAIT ÊTRE
RESPECTÉE
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II. POLITIQUE SPATIALE : À LA VEILLE DE
LA PROCHAINE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'AGENCE SPATIALE
EUROPÉENNE, DES CRÉDITS NATIONAUX EN FORTE HAUSSE
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III. CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE :
POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE ET À MOYENS CONSTANTS AU SERVICE DE
NOS ENTREPRISES
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A. UN CRÉDIT D'IMPÔT INDISPENSABLE AU
SOUTIEN DE LA R&D DES ENTREPRISES MAIS DONT L'INIQUITÉ EST TOUTEFOIS
AVÉRÉE
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1. Le CIR est la première dépense
fiscale de soutien à l'innovation avec un coût annuel
estimé à plus de 7 Md€ pour 2022
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2. En dépit d'un coût
élevé, le CIR devrait être davantage fléché
vers les TPE-PME
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3. Les évolutions récentes et
durables de l'environnement fiscal justifient désormais une
évolution du CIR
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1. Le CIR est la première dépense
fiscale de soutien à l'innovation avec un coût annuel
estimé à plus de 7 Md€ pour 2022
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B. UN CRÉDIT D'IMPÔT QUI POURRAIT
ÊTRE PLUS ÉQUITABLE ET BÉNÉFICIER DAVANTAGE AUX TPE,
PME ET ETI INNOVANTES
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1. Supprimer le taux de 5 % au-delà du
plafond de 100 M€
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2. Calculer le CIR au niveau du groupe et non de
chaque filiale pour les entreprises pratiquant l'intégration
fiscale
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3. Augmenter à due concurrence le taux
applicable jusqu'à 100 M€ de dépenses afin de compenser
l'impact budgétaire de ces deux réformes cumulées
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1. Supprimer le taux de 5 % au-delà du
plafond de 100 M€
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C. UN CRÉDIT D'IMPÔT QUI DEVRAIT
ÊTRE RÉFORMÉ EN COMPLÉMENT DU CRÉDIT
D'IMPÔT INNOVATION
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A. UN CRÉDIT D'IMPÔT INDISPENSABLE AU
SOUTIEN DE LA R&D DES ENTREPRISES MAIS DONT L'INIQUITÉ EST TOUTEFOIS
AVÉRÉE
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I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE :
ÉVITER UN DÉTOURNEMENT DE SES OBJECTIFS POUR AMORTIR LA HAUSSE
DES PRIX ET DES COÛTS DE L'ÉNERGIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DE CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION