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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Économie
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Économie
( avis - première lecture )
- Par M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (1009 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (192 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2022-2023) de M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (1009 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. PEU D'ÉVOLUTION STRUCTURELLE POUR LE
SOUTIEN À L'ÉCONOMIE, MAIS D'IMPORTANTS EFFORTS CONJONCTURELS
POUR COMPENSER LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE
- II. LES CRÉDITS RELATIFS AU COMMERCE,
À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION (RAPPORTEUR POUR AVIS :
M. SERGE BABARY)
- A. LA DGCCRF DANS UNE SITUATION INSOUTENABLE :
À MESURE QUE SES MISSIONS SE MULTIPLIENT, SES MOYENS
DIMINUENT !
- B. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU MOUVEMENT
CONSUMÉRISTE : IL IMPORTE DE CLARIFIER LES CRITÈRES DE
RÉPARTITION DE LA SUBVENTION PUBLIQUE
- C. BAISSE DU FINANCEMENT DES CHAMBRES DE
MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT, ABSENCE DE SOUTIEN AU COMMERCE : UNE
MAUVAISE MANIÈRE FAITE À DES SECTEURS DÉJÀ
FRAGILISÉS
- A. LA DGCCRF DANS UNE SITUATION INSOUTENABLE :
À MESURE QUE SES MISSIONS SE MULTIPLIENT, SES MOYENS
DIMINUENT !
- III. LES CRÉDITS RELATIFS À
L'INDUSTRIE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. FRANCK MONTAUGÉ)
- A. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA RÉPONSE
À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
- 1. Indispensable à la souveraineté
industrielle de la France, la compensation carbone est la principale aide
directe récurrente portée par la mission
« Économie »
- 2. Un dispositif exceptionnel de soutien aux
entreprises électro-intensives de 4 milliards d'euros introduit
à l'Assemblée nationale en réponse à l'explosion
tarifaire de l'énergie
- 1. Indispensable à la souveraineté
industrielle de la France, la compensation carbone est la principale aide
directe récurrente portée par la mission
« Économie »
- B. DES CRÉDITS QUI MANQUENT D'AMBITION AU
REGARD DES ENJEUX DE L'APRÈS-RELANCE ET DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE
TOUJOURS DIFFICILE
- 1. France 2030 et les PIA ne pourront pas impulser
seuls les grandes transitions de l'industrie : des dispositifs d'aide
doivent aussi soutenir l'ensemble du tissu industriel
- 2. Un financement insuffisant du volet territorial
de la politique industrielle, les « Territoires
d'industrie », qui a pourtant joué un rôle efficace dans
le déploiement des aides à l'industrie
- 3. L'accompagnement des entreprises industrielles
ne doit pas être négligé, dans une période
économique charnière porteuse de difficultés et
d'opportunités
- 4. L'État doit se donner les moyens
d'établir une stratégie claire en matière de
réindustrialisation et de reconstruction de la souveraineté
industrielle
- 1. France 2030 et les PIA ne pourront pas impulser
seuls les grandes transitions de l'industrie : des dispositifs d'aide
doivent aussi soutenir l'ensemble du tissu industriel
- A. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA RÉPONSE
À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
- IV. LES CRÉDITS RELATIFS AUX
TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE (RAPPORTEURE POUR AVIS : MME ANNE-CATHERINE
LOISIER)
- A. LA RÉUSSITE DU PLAN FRANCE TRÈS
HAUT DÉBIT À L'ÉPREUVE DE LA QUALITÉ DU
DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE
- 1. Les risques d'un déploiement trop rapide
au détriment de la qualité de service des usagers et de la
résilience des réseaux
- 2. La finalisation du plan France très haut
débit est indispensable à la réussite de la fermeture
progressive du « réseau cuivre »
- 3. Le budget dédié aux raccordements
complexes devrait augmenter pour permettre un accompagnement jusqu'au
« dernier mètre » et jusqu'au « dernier
abonné »
- 1. Les risques d'un déploiement trop rapide
au détriment de la qualité de service des usagers et de la
résilience des réseaux
- B. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE FONT
DÉSORMAIS TOUTES L'OBJET DE COMPENSATIONS BUDGÉTAIRES
PLURIANNUELLES
- 1. Le service universel postal : une
compensation pérennisée pour les prochaines années
malgré une insuffisante prise en compte de la qualité de
service
- 2. La contribution à l'aménagement
du territoire : une compensation de plus en plus budgétaire
à sécuriser au regard des réformes successives des
impôts de production
- 3. Le transport et la distribution de la
presse : une compensation ajustée à la hausse en raison du
retard de la mise en oeuvre de la réforme de la distribution de la
presse
- 4. L'accessibilité bancaire : une
budgétisation bienvenue qui permet un meilleur contrôle
parlementaire de l'ensemble des compensations versées par l'État
à La Poste
- 1. Le service universel postal : une
compensation pérennisée pour les prochaines années
malgré une insuffisante prise en compte de la qualité de
service
- C. LA « MONTÉE EN
PUISSANCE » INCERTAINE DE L'AGENCE NATIONALE DES
FRÉQUENCES
- 1. Un « diplomate des ondes »
indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
- 2. Une « montée en
puissance » encore toute relative pour assurer le respect des
obligations de la loi relative au contrôle parental
- 3. Un affaiblissement du pouvoir de sanction et de
dissuasion en raison de la suppression de la « taxe de
brouillage »
- 1. Un « diplomate des ondes »
indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
- A. LA RÉUSSITE DU PLAN FRANCE TRÈS
HAUT DÉBIT À L'ÉPREUVE DE LA QUALITÉ DU
DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE FIBRE OPTIQUE
- I. PEU D'ÉVOLUTION STRUCTURELLE POUR LE
SOUTIEN À L'ÉCONOMIE, MAIS D'IMPORTANTS EFFORTS CONJONCTURELS
POUR COMPENSER LA HAUSSE DU COÛT DE L'ÉNERGIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
