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TurcProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
26 octobre 2022 :
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
( avis - première lecture )
- Par Mme Élisabeth DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (479 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (257 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 73 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 octobre 2022
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (479 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
SOCIALE CONSIDÉRABLES, UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PEU
CRÉDIBLE
- II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- I. DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
SOCIALE CONSIDÉRABLES, UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PEU
CRÉDIBLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE 1ER
ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
- CHAPITRE IV
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
- TITRE 2
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION
ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
- CHAPITRE IV
ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
