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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

25 juillet 2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ( avis - première lecture )

Avis n° 825 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juillet 2022

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (584 Koctets)