Réunie le lundi 25 juillet 2022, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
La commission des finances a donné un avis favorable aux articles du projet de loi qu'elle a examinés pour avis, sous réserve de l'adoption de ses amendements COM-308, COM-309, COM-310, COM-311 et COM-312.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Mme Aurore VITOU, sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, direction générale du travail (DGT) ;
- M. Bruno LUCAS, délégué général, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- M. Michel HOUDEBINE, directeur, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Ambassadeurs à la participation et à l'intéressement
- Mme Agnès BRICARD, ambassadrice à l'intéressement et à la participation auprès du Gouvernement ;
- M. Thibault LANXADE, ambassadeur à l'intéressement et à la participation auprès du Gouvernement ;
- M. François PERRET, ambassadeur à l'épargne salariale auprès du gouvernement.
Institut Montaigne
- Mme Emmanuelle BARBARA, senior partner, August Debouzy ;
- M. Boris LÉONE-ROBIN, rapporteur ;
- Mme Sophie LEBEAU, secrétaire générale, ligne métier épargne salariale et retraite, Amundi ;
- M. Jean-Dominique SENARD, président, Renault.
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- M. Éric CHEVÉE, vice-président chargé des affaires sociales ;
- Mme Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE, directrice des affaires sociales.