III. POURSUIVRE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE
A. LES PROJETS DE MODERNISATION
Trois projets mobiliseront l'administration dans le cadre de la modernisation des services consulaires :
• L'achèvement en 2022 du processus de dématérialisation des documents d'état-civil au moyen du registre de l'état-civil électronique (RECE) ;
• L'expérimentation depuis octobre 2021 de la plateforme d'accueil consulaire par téléphone ou courriel dans 5 pays pilotes (Croatie, Danemark, Irlande, Slovénie et Suède) dans l'optique d'un déploiement à l'échelle de l'Union européenne fin 2022 et du monde en 2023 ;
• L'organisation des scrutins présidentiels et législatifs à la fois sur le plan matériel avec la tenue des bureaux de vote physiques (866 bureaux pour l'élection présidentielle de 2017 et 717 pour les législatives) et sur le plan de la communication afin d'informer les citoyens des modalités spécifiques de vote électronique par internet pour les législatives, ainsi que pour la diffusion de la propagande électorale qui demeure soumise à des envois postaux sous format papier (lesquels, selon les délais et la performance postale des différents pays, peuvent parvenir à leurs destinataires après les élections).
B. LES PRÉCONISATIONS ET PISTES DE RÉFLEXION
Les rapporteurs formulent plusieurs préconisations et pistes de réflexion à l'attention de l'administration consulaire dans la poursuite de sa modernisation :
- accélérer le rythme de déploiement du nouveau Service France Consulaire à l'Union européenne et au reste du monde ;
- le processus de dématérialisation des services ne doit pas pour autant conduire à négliger la sécurisation et l'amélioration de l'accueil des usagers lorsque leur présence physique reste indispensable (il est précisé que le Service France Consulaire est compétent pour répondre à des demandes d'information générale mais que chaque consulat demeure en charge du suivi des dossiers individuels et des visas) ;
- Des dysfonctionnements caractérisent les outils actuels de prise de rendez-vous dans les consulats : améliorer le service et fluidifier l'accueil des usagers en généralisant le nouveau logiciel de prise de rendez-vous actuellement en cours de validation par le ministère ;
- Étudier avec le ministère de l'Intérieur la possibilité d'expérimenter pour les Français de l'étranger la dématérialisation des demandes de renouvellement de pièces d'identité , puis d'envois postaux des documents dans les pays où la sûreté postale est suffisante ;
- Étudier avec le ministère de l'Intérieur la possibilité pour les électeurs de bénéficier d'une transmission par voie électronique de la propagande électorale pour les élections organisées hors de France ;
- Veiller au maintien de bureaux de vote physique pour les élections législatives où le scrutin numérique sera également mis en place.
Réunie le 17 novembre 2021, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».