B. UN BUDGET, À PÉRIMÈTRE CONSTANT, EN BAISSE DE 3 % POUR 2022
Vos rapporteurs pour avis constatent que, à périmètre constant et déduction faite des crédits dédiés aux scrutins de 2022, le budget du programme 151 baisse de 3 %, pour s'établir à un niveau inférieur aux crédits consommés en 2020 et votés pour 2021. Hors coût des élections, la dotation s'établit à 360,9 M€ .
Baisse à périmètre constant des crédits du programme 151 pour 2022
(en million d'euros)
Source : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées d'après les documents budgétaires (rapport annuel de performance 2020, projets annuels de performance 2021 et 2022)
C. UNE ADMINISTRATION CONSULAIRE QUI S'EST PLEINEMENT MOBILISÉE POUR RELEVER LE DÉFI DE LA CRISE SANITAIRE
L'année 2020 a été fortement impactée par les vagues successives de la pandémie de Covid, à la fois brutalement et de manière très aléatoire selon les pays. Si bien que le gouvernement a rapidement réagi (loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020) en ouvrant 100 M€ de crédits supplémentaires en faveur de l'aide à la scolarité et du secours occasionnel de solidarité (SOS-Covid). À cet égard, les rapporteurs pour avis saluent à la fois cette initiative et les agents de l'administration et des 207 postes consulaires dans le monde qui se seront mobilisés depuis 2020 pour la vaccination des Français établis hors de France (60 000 vaccinés et plus de 100 000 QR code de passe sanitaire) et venir en aide aux quelque 87 000 bénéficiaires à ce jour de l'aide ponctuelle SOS-Covid.
Postes consulaires
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Personnes vaccinées dans une soixantaine de pays |
Bénéficiaires du secours occasionnel de solidarité (SOS) depuis avril 2020 |
Les 100 M€ supplémentaires n'auront pas été intégralement consommés mais ils auront été en partie nécessaires : la loi de règlement pour 2020 a ainsi établi à 398,4 M€ les dépenses consommés en 2020, soit 25,9 M€ de plus que le montant voté en LFI 2020 (372,5 M€). Dans ce contexte, et alors que les rapporteurs ont été informés du dépassement en cours d'année 2021 de plusieurs dispositifs d'aide, ils considèrent que le budget pour 2022 , doté de 360,9 M€ à périmètre constant, présente un risque de sous-budgétisation de plusieurs dispositifs d'aide pour continuer à faire face à la crise sanitaire .
Au sortir de ces deux dernières années, 2020 et 2021, qui auront mobilisé des crédits supplémentaires pour faire face aux effets de la crise sanitaire, cette baisse significative de crédits ne semble pas tenir compte du fait que l'administration consulaire retrouve progressivement son activité antérieure et que le ministre a annoncé le maintien des aides en 2022.