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N° 165 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2021 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 , |
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TOME III ACTION EXTÉRIEURE DE L' ÉTAT Français à l'étranger et affaires consulaires (Programme 151) |
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Par MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 4482 , 4502 , 4524 , 4525, 4526 , 4527 , 4597 , 4598 , 4601 , 4614 et T.A. 687 Sénat : 162 et 163 à 169 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
Alors que l'administration consulaire retrouve progressivement son niveau d'activité antérieure à la crise sanitaire et que le ministre a annoncé le maintien des aides en 2022, vos rapporteurs signalent - et s'étonnent - que, à périmètre constant et déduction faite des crédits dédiés aux scrutins de 2022, le budget du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » baisse de 3 % , pour s'établir à un niveau inférieur aux crédits consommés en 2020 et votés pour 2021.
Il en ressort deux préoccupations majeures relatives :
- au risque de sous-budgétisation de plusieurs dispositifs d'aides pour continuer à faire face à la crise sanitaire ;
- et à l'effectivité du déploiement des réformes de modernisation de l'administration consulaire .
I. LES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 2022
A. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES
D'un montant de 374,2 M€ en crédits de paiement pour 2022, le budget du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » reste stable - la progression n'étant que de 0,5 % - par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiales pour 2021 (372,3 M€). Cette stabilité n'est qu'apparente.
Une évolution majeure de périmètre doit être prise en compte : l'année 2022 se caractérisera par l'organisation des élections présidentielles et législatives , ces dernières devant faire l'objet pour la première fois d'un scrutin électronique , et l'affectation d'une enveloppe spécifique (13,3 M€) en provenance du programme 232 « Vie politique, culturelle et associative » du ministère de l'intérieur.