Avis n° 45 (2021-2022) de M. Pascal MARTIN et Mme Nicole BONNEFOY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 12 octobre 2021
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Synthèse du rapport (504 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA RECONNAISSANCE ET L'INDEMNISATION DES
CATASTROPHES NATURELLES : UN RÉGIME À BOUT DE SOUFFLE QUE LE
SÉNAT PROPOSE DE RÉFORMER DEPUIS 2019
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II. LES ARTICLES DU TEXTE TRAITÉS PAR LA
COMMISSION
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : CONFORTER
LES APPORTS DES DÉPUTÉS ET AVANCER SUR LE CHEMIN D'UNE MEILLEURE
PRISE EN COMPTE DU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
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I. LA RECONNAISSANCE ET L'INDEMNISATION DES
CATASTROPHES NATURELLES : UN RÉGIME À BOUT DE SOUFFLE QUE LE
SÉNAT PROPOSE DE RÉFORMER DEPUIS 2019
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER
Faciliter les démarches de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des décisions
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Article 2
(délégué)
Institution d'un référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles
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TITRE II
Sécuriser l'indemnisation et la prise en charge des sinistrés
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Article 4
(délégué)
Inscription dans la loi de la Commission interministérielle
de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et création
d'une Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
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TITRE III
Traiter les spécificités du risque sécheresse-réhydratation des sols
en matière d'indemnisation et de prévention
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Article 7
(délégué)
Demande de rapport sur les réponses à apporter aux phénomènes
de retrait-gonflement des argiles (RGA)
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TITRE IER
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION