C. DÉVELOPPER LES MESURES CONCERNANT LE SPORT
Comme a pu le constater la commission d'enquête sur la radicalisation islamiste 6 ( * ) , le sport est trop longtemps resté le maillon faible de la lutte contre les atteintes aux principes de la République. Même si l'on constate depuis 2018 une augmentation du nombre de fédérations disposant d'un référent « radicalisation et citoyen», la prise de conscience est tardive. En juillet 2020, seuls 43 % des fédérations disposaient d'un tel référent. La commission note toutefois l'annonce récente du ministère des sports de doter chaque fédération d'un « référent éthique et intégrité », aux compétences élargies.
Aujourd'hui, le milieu sportif se caractérise par des divergences d'approches et de règles applicables entre fédérations sur des questions aussi importantes que les principes de la République, ce qui est sources de confusion, d'incompréhension et d'affaiblissement des principes de la République. Si la commission plaide pour le rétablissement d'un ministère du sport de plein exercice, elle voit néanmoins un point positif à l'intégration du sport dans le portefeuille du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : l'extension de la compétence du Conseil des sages de la laïcité , mis en place par Jean-Michel Blanquer en 2017, au domaine sportif. Lors de son audition, Dominique Schnapper, présidente de ce conseil, a indiqué que celui-ci travaillait actuellement à la rédaction d'un guide de la laïcité dans le monde sportif.
La commission ne peut que se féliciter de la rédaction du guide de la laïcité dans le milieu sportif, tant il est urgent de donner aux acteurs du monde sportif des lignes claires sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, mais également des fiches pratiques de conduite à tenir en cas d'incidents.
1. Renforcer la promotion des principes de la République dans le milieu sportif
Il est nécessaire de renforcer la promotion des principes de la République dans le milieu sportif. C'est la raison pour laquelle la commission a souhaité inclure expressément dans les contrats d'engagement républicain que doivent signer les fédérations et les associations sportives, la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité . En outre, la défense et la promotion de ces principes est l'affaire de tous, et pas seulement des dirigeants de ces associations et fédérations. Aussi, pour votre rapporteur, toute personne sollicitant une licence sportive doit s'engager à respecter ce contrat . La commission a adopté un amendement donnant aux conseillers techniques sportifs un rôle renforcé dans la promotion des principes de la République. Elle a également voté le renforcement de la formation des éducateurs et intervenants en milieu sportif.
Enfin, dans la perspective d'un traitement automatisé dans le cadre du contrôle de l'honorabilité des bénévoles, actuellement testé au sein de la fédération française de football en Centre-Val-de-Loire, la commission a souhaité apporter des précisions sur les modalités de recueil de l'identité des personnes susceptibles d'exercer des missions de bénévolat dans l'association. En effet, les dates et lieux de naissance ne sont pas toujours recueillis posant le problème des homonymies lors des contrôles.
2. La mise en place de condition pour l'octroi de subventions ou l'utilisation d'équipements sportifs
Actuellement, seules les subventions attribuées par l'État nécessitent un agrément. La commission propose que le retrait d'agrément entraîne la suppression de la subvention ou de la mise à disposition de l'équipement. Afin de faciliter l'application de cette mesure, elle a adopté un amendement visant à obliger le préfet, à qui est confié le pouvoir de suspendre ou retirer les agréments, d'informer de la perte d'agrément pour une association, le maire ainsi que le président de l'EPCI de la commune siège de l'association en question. De manière générale, elle a renforcé la transmission d'informations du préfet vers le maire : le préfet devra régulièrement l'informer des associations sportives agréées dont le siège social est situé sur sa commune.
3. Redonner toutes leurs places aux fédérations dans le cadre d'une redéfinition du rôle de l'État
Ce texte redéfinit le rôle de l'État en matière de politique publique sportive, comme le réclame la commission de manière constante. Ainsi, la tutelle est remplacée par un contrôle de l'État. Afin de rassurer le mouvement associatif que ce changement de nature de relations inquiète, la commission a jugé opportun de préciser que le contrôle de l'État se fait dans le respect de l'indépendance des fédérations .
Par ailleurs, en contrepartie des droits et obligations fixés aux fédérations par l'État dans les contrats d'engagement républicain, et pour responsabiliser les fédérations, la commission a souhaité réintroduire le système actuel, selon lequel l'affiliation vaut agrément , supprimé à l'Assemblée nationale. Le préfet n'aura une compétence de délivrance de l'agrément que pour les seules associations sportives non affiliées.
Enfin, le projet de loi prévoit que l'agrément des fédérations est désormais limité à une durée de huit ans. Si la commission soutient le principe d'une clause de revoyure de l'agrément, permettant d'atteindre des objectifs de prévention, d'éthique ou encore, dans un autre domaine, de transparence de l'organisation fédérale, elle estime que celle-ci ne doit pas intervenir trop régulièrement pour permettre à la fédération de se projeter à moyen terme. Elle a ainsi adopté une période minimale de durée d'agrément de 4 ans, soit la durée d'une olympiade .
* 6 Rapport de Jacqueline Eustache-Brinio n° 595, Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble , session 2019-2020, Sénat.